Référence

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Coord.) & Experts Académiques Indépendants, Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des Droits sociaux en Europe / Brussels’ Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe, Rapport rédigé à l’initiative de la Présidence belge du Conseil de l’Europe, 13 mars 2015. NOTA BENE : Les Experts Académiques étaient tous issus du Réseau Académique Sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux (RACSE/ANESC)

Présentation (par la Présidence belge du Conseil de l’Europe)

LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES – Les 12 et 13 février 2015, la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, a organisé à Bruxelles la Conférence européenne sur « L’avenir de la protection des droits sociaux en Europe ». La Conférence a réuni des autorités politiques et des experts de haut niveau. La présence et les discours du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, d’un membre de la Commission européenne, et du Vice-président de l’Assemblée parlementaire sont à souligner. Réunissant près de 300 participants issus du monde académique, des représentants des Etats Membres du Conseil de l’Europe, des institutions internationales (Conseil de l’Europe, Union européenne, Organisation internationale du travail, Nations Unies), des partenaires sociaux et des OING, la conférence s’est inscrite dans la continuité du processus de Turin. Ce processus, lancé dans la ville éponyme par la Présidence italienne de l’Union européenne et par le Conseil de l’Europe, vise à renouveler l’intérêt politique pour les droits sociaux en Europe dans le contexte actuel, à l’appui de la Charte sociale européenne.

LE DOCUMENT DE BRUXELLES – Comme annoncé lors de la Conférence, des experts académiques (31, venus de toute l’Europe) ont préparé le « Document de Bruxelles ». Il s’agit d’un document de synthèse résumant les principales propositions faites au cours de la Conférence, tendant à améliorer la protection des droits sociaux en tant que droits de l’homme. Le groupe de travail a été présidé par Prof. J.-Fr. Akandji-Kombé, professeur à Paris I-Panthéon-Sorbonne et coordinateur du Réseau académique de la Charte sociale européenne. Ces experts ont travaillé en toute indépendance en tenant compte des conclusions auxquelles les échanges de la Conférence ont abouti. Le « Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe» a été remis à la Présidence belge le 13 mars 2015, tel que vous le trouverez ci-après. Il appartiendra désormais aux Etats membres du Conseil de l’Europe, y compris à la Présidence belge — mais également aux présidences à suivre –, de donner à cet ensemble de propositions les suites qu’ils jugeront approprié de devoir lui donner.

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LE DOCUMENT INTÉGRAL (BILINGUE FR-EN)

PRÉSENTATION POWERPOINT DU DOCUMENT (RÉALISÉE PAR LA PRÉSIDENCE BELGE DU CONSEIL DE L’EUROPE)

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