Ma bibliographie – Les Rapports [biblio.jfak]

La présente page contient une liste des Rapports rédigés ou co-rédigés par moi. Ayant décidé de mettre à la disposition de la Communauté des juristes en général, et de mes étudiants en particulier, les ressources juridiques que j’ai eu à produire, ces Rapports sont, ou seront à bref délai, en téléchargement. Bonne lecture et à bientôt.

Jean-François AKANDJI-KOMBE

Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du terrorisme et de la régionalisation des groupes armés, Rapport à la 9e Session ordinaire de l’Assemblée Plénière du FP-CIRGL, Brazzaville (Rép. du Congo), 6 Décembre 2018, 44p. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT]

Rapport portant avant-proposition de Règlement intérieur pour l’Assemblée nationale de République centrafricaine, Bangui, nov. 2016. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT]

Forum de Bangui (RCA) pour la relance de l’initiative privée. Rapport Général. Sept. 2015. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT ET LES DOCUMENTS CONNEXES]

Rapport Général de la Commission « Gouvernance » du Forum National de Bangui. Mai 2015, in Rapport général du Forum. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT ET AUTRES DOCUMENTS DU FORUM]

Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe, Document bilingue (Fr/En) rédigé pour la Conférence de Haut Niveau de Bruxelles de février 2015 – Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement –  par les Experts du Réseau Académique européen sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE/ANESC), sous la Direction du Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Coordinateur Général du RACSE/ANESC. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT]

(Avec O. De Schutter), La nécessaire relance de l’Europe par les droits sociaux, Contribution du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE/ANESC) pour la Conférence de Haut niveau de Turin d’Octobre 2014 – Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement – en vue de la Relance de l’Europe, Octobre 2014.

(avec G. Marcou), La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales des Etats membres, Rapport au Comité européen des autorités locales et régionales et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Septembre 2011. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT]

La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière, Rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Doc. AS/Mig/Inf (2005) 17, juillet 2005. [TÉLÉCHARGER LE RAPPORT]

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