[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Références.

J.F. Akandji-Kombé, A. Lacabarats, B. Stirn (Dir.), Droit du travail et Droit de la fonction publique, Actes du colloque du 12 janv. 2014 au Conseil d’Etat, Les Cahiers de la Fonction Publique, supplément n° 340 (numéro spécial), janv.-fév. 2014.

Présentation

Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ainsi qu’un dédoublement de la compétence contentieuse. Si ces deux branches du droit ne sont jamais restées sans rapport, les interactions entre elles apparaissent aujourd’hui plus nombreuses et plus importantes que jamais, stimulées par l’évolution même des rapports de travail, mais aussi par les dynamiques du droit constitutionnel, des droits européens et du droit international.

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

Les Contributions

  • Gérard Couturier, Professeur Émérite, Paris 1 : Présidence de séance.
  • Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat : Rapport introductif.
  • Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Droit de l’Union européenne et les rapports entre Droit du travail et Droit de la fonction publique.
  • Jean-François Akandji-Kombé, Professeur, Paris 1 : La Convention européenne des droits de l’homme et la distinction Droit du travail / Droit de la fonction publique.
  • Alberto Odero, Bureau international du travail, Genève : Une perspective particulière de l’OIT, la négociation collective dans la fonction publique.
  • Fabrice Melleray, Professeur, Paris 1 : Présidence de séance.
  • Yves Struillou, Conseiller d’Etat (actuellement Directeur Général du Travail) : La Constitution et la Distinction Droit du travail / Droit de la fonction publique.
  • Dirk Baugard, Professeur, Paris 8 : Les rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique vus du droit privé.
  • Emmanuelle Marc, Professeur, Montpellier :  Les rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique vus du droit public.
  • Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux, Conseil d’Etat : Visions contentieuses des rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique – le point de vue de la juridiction administrative.
  • Alain Lacabarats, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation : Visions contentieuses des rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique – le point de vue de la juridiction judiciaire.
  • Grégoire Loiseau, Professeur, Paris 1, et Directeur de lEcole de Droit de la Sorbonne : Conclusions générales.

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