Une belle thèse sur « le pouvoir de sanction de l’Union africaine », par Mme Marie-Agnès Feukeu Tchoumba

Il était temps, à propos de l’Union africaine (UA), que l’on fasse le point, avec objectivité et rigueur scientifique,  sur ce qui apparaît bien comme élément déterminant de toute institution et de tout système de droit, à savoir la sanction. La prétention récente de l’UA à édifier un ordre juridique continental ne rend que plus nécessaire une telle entreprise.

C’est tout le mérite de Mme FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès que de s’être attaqué à ce puissant sujet à travers sa thèse sur « Le pouvoir de sanction de l’Union Africaine », et surtout d’avoir réussi l’œuvre magistrale et pionnière que constitue cette thèse.

RÉFÉRENCE DE LA THÈSE. Marie-Agnès FEUKEU TCHOUMBA, Le pouvoir de sanction de l’Union Africaine. Essai d’analyse théorique des mécanismes de coercition du système d’intégration régionale africain, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, soutenue publiquement le 4 juillet 2019, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mention Très Honorable, félicitations du Jury et autorisation de publication, à l’unanimité.

JURY DE SOUTENANCE. Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Jury ; Pr Paul TAVERNIER, Université Paris Sud , Rapporteur ; Pr Makane Moïse MBENGUÉ, Université de Genève, associé à l’IEP de Paris, Rapporteur ; Pr Claude BONTEMS, Université Paris Sud, suffragant ; Pr Daniel DORMOY, Université Paris Sud, suffragant ; Mme Chahira BOUTAYEB, Maître de Conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de Thèse.

Ceux qui s’intéressent à la question trouveront dans cette somme de 514 pages, outre une bibliographie et un ensemble de sources documentaires appréciables (merci pour les chercheurs de demain), des développements éclairants sur l’histoire de la sanction dans la construction de l’organisation continentale africaine, sur la sanction pour manquements aux obligations financières des États, sur la sanction pour coup d’État et changement inconstitutionnel de gouvernement, sur la sanction pour violations des droits de l’homme. Il y trouveront aussi une analyse serrée du dispositif de sanction ainsi que des freins à son efficacité (avis aux réformateurs de l’UA), mais aussi une contribution méritante venue d’Afrique aux débats mondiaux sur l’institution de la sanction dans les institutions internationales et en droit international.

 Aux chercheurs sur les questions d’efficacité du droit et de droit africain, aux décideurs publics africains, tant nationaux que continentaux, aux citoyens mêmes, soucieux du progrès de l’entreprise d’intégration africaine, on ne peut que recommander cet ouvrage. Comme pour toute œuvre pionnière, ils auront le double avantage, avec cette thèse, de disposer d’une première construction solidement plantée, mais aussi de pistes ouvertes ainsi que d’orientations esquissées, permettant d’aller plus loin.

À l’auteur de la thèse, Mme FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès, souhaitons lui bon vent et la réussite à laquelle l’excellent travail qu’elle a livré lui donne droit.

Quant à moi, c’est avec bonheur et fierté que j’ai présidé le jury de soutenance de cette thèse.

Pr Jean-François Akandji-Kombé

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