CENTRAFRIQUE – Assez ! Appel à la dénonciation judiciaire des crimes

En République Centrafricaine il se commet, sinon chaque jour au moins chaque semaine, des crimes ignobles sur les populations civiles.

A ce jour, la juridiction spéciale mise en place pour juger ces crimes, ces graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, à savoir la Cour Pénale Spéciale (CPS), n’a engagé aucune poursuite contre aucun des présumés auteurs.

Il est du devoir de chaque citoyen, de chaque organisation, de chaque humain concerné de dénoncer ces crimes et de concourir ainsi à ce que justice soit faite aux victimes, enfin, et afin de concourir à la lutte contre l’impunité qui gangrène la République Centrafricaine.

Vous trouverez ci-après un formulaire que j’ai conçu et qui vous permettra, individuellement ou collectivement, de porter à la connaissance du Procureur Spécial près de la CPS, les faits criminels dont vous avez connaissance.

Toute remarque pour l’amélioration de ce formulaire est la bienvenue, à envoyer à l’adresse suivante : jfak.kom@gmail.com

Quelques précisions

  • L’ACTION PEUT ÊTRE ENGAGÉE PAR TOUS ET PAR CHACUN. En effet, si la plainte formelle devant la CPS est réservée aux victimes et à des personnes dûment mandatées pour les représenter, toute personne qui a connaissance de faits criminels qui constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité est en droit de les dénoncer au Procureur spécial près de la Cour.
  • IL N’Y A PAS BESOIN D’ÊTRE TÉMOIN OCULAIRE des faits pour les dénoncer. Il suffit d’en avoir une connaissance précise et crédible, que l’on soit en République Centrafricaine ou que l’on réside dans un pays étranger.
  • L’ACTION PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR DES FAITS CRIMINELS ACTUELS OU PASSÉS, jusqu’en 2012.
  • IL N’Y A PAS D’IMMUNITÉ (DE CHEF D’ETAT, DE PARLEMENTAIRE, DE MINISTRE, ETC.) qui vaille pour ces crimes. La dénonciation, et l’action judiciaire, sont possibles quels que soient les auteurs et complices présumés.
  • La dénonciation doit être la plus précise possible et documentée (photos, audios, vidéos notamment).
  • La dénonciation ne déclenche pas automatiquement les poursuites. Elle n’oblige pas par elle-même le Procureur Spécial à agir. Cependant des dénonciations suffisamment précises et du documentées peuvent le conduire à ouvrir une procédure : enquêtes, poursuites, ce qui est l’objectif de la présente démarche.

AGISSONS !

Les victimes comptent sur nous !

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

Télécharger le formulaire de dénonciation

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