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CONFÉRENCE – Ordre juridique communautaire et Constitutions. À propos d’un arrêt de la Cour de Justice de l’UEMOA

L'ESSENTIEL : Conférence donnée par le Pr AKANDJI-KOMBÉ à l'Université de Lomé le 2 septembre 2020

Conférence donnée par le Pr AKANDJI-KOMBÉ à l’Université de Lomé le 2 septembre 2020


Conférence de Lomé : Droit communautaire et Constitutions, à propos d’un arrêt de la Cour de Justice de l’UEMOA

“Considérant que la primauté bénéficie à toutes les normes communautaires, primaires comme dérivées, immédiatement applicables ou non, et s’exerce à l’encontre de toutes les normes nationales, administratives, législatives, juridictionnelles et, même, constitutionnelles parce que l’ordre juridique communautaire l’emporte dans son intégralité sur les ordres juridiques nationaux”

CJ-UEMOA, 8 juillet 2020, Commission de l’UEMOA c. Cour constit. du Bénin



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