Le Professeur Pierre-Yves Verkindt, de l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), dont je suis fier de dire qu’il est un membre actif de notre équipe de Droit social à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, vient de remettre, le 28 février 2014, un rapport sur les “Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail”.

Ainsi que le rappelle le site du ministère “ce rapport a été demandé par Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013”.

Dans le contexte français, poursuit la même présentation, “[Il] expose un état des lieux utile des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Et “[il] constitue une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Il sera aussi très utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan Santé au travail 2015-2017”.

Mais même s’il est destiné d’abord à alimenter des solutions françaises légiférées ou négociées, ce rapport est susceptible d’intéresser, au-delà de la France, toute personne intéressée à l’évolution des conditions de travail et des relations professionnelles.

En effet, au-delà de l’institution du CHSCT, il interroge sur la place qu’il convient d’accorder à la protection des travailleurs à travers les conditions d’accomplissement de leurs tâches, ainsi que les manières de le faire, et ceci dans un le contexte actuel de forte volatilité des formes d’entreprises et des formes d’emplois, volatilité favorisée par la mondialisation; un contexte où prédomine par ailleurs l’exigence de compétitivité économique des entreprises. Le sujet est tout, sauf abstrait : les catastrophes industrielles récentes, telle celle de Dacca au Bangladesh en avril 2013, sont là pour rappeler qu’il s’agit là d’une question vitale, qui intéresse aussi au plus haut point les pays du Sud.

Le défi est grand, et l’obligation impérieuse, de trouver des formules assurant la viabilité économique des entreprises, sans sacrifier la sécurité physique et mentale des travailleurs, exigence fondamentale qui, en plus d’être facteur de prospérité économique, se rapporte au droit fondamental à la vie et à la dignité des personnes.

Aussi, on ne saurait assez féliciter le rapporteur, non seulement d’avoir fait des propositions, mais surtout d’avoir campé, de belle manière, les éléments d’un débat éclairé sur un enjeu aussi essentiel.

Pourvu que les acteurs politiques et sociaux s’en saisissent pour bâtir des solutions concrètes. En se souvenant, s’il s’agit de poser des règles juridiques, de ce rappel du Professeur Alain Supiot : “Le droit du travail a eu, [et a], pour premier objet d’étendre à l’intérieur des entreprises le principe de sécurité des personnes” (“Pourquoi un droit du travail ?”, (revue) Droit Social, n° 6 1990).

Pour aller plus loin :

• Le rapport intégral (Rpt_Verkindt-_CHSCT_vF)
• Résumé et propositions (Rpt_Verkindt-CHSCT_Nt_Synth)

JFAK