TRATADO SOBRE PROTECCIÓN DE DERECHOS SOCIALES. Directores Prof. Manuel TEROL BECERRA y Luis Jimena QUESADA, Ed. Tirant, Valencia 2014.

L’initiative prise par les deux collègues mentionnés ci-dessus, respectivement coordonnateur hispanophone du Réseau académique européen sur les droits sociaux et Président du Comité européen des droits sociaux, de conduire un vaste ouvrage coordonné sur les droits sociaux est heureuse. Elle l’est d’autant plus que, tournée vers la réalisation concrète de ces droits aux plans international et interne, l’ouvrage aborde des questions juridiques tant théoriques que pratiques qui sont généralement éludées ou traitées marginalement dans les manuels relatifs aux doits de l’homme.

La presente obra trae su origen del Coloquio internacional que, bajo el titulo Protección de los derechos sociales, tuvo Iugar en Sevilla los dias 21 a 24 de septiembre de 2010 y conto con el apoyo institucional y financiero del Consejo de Europa, de Ia Junta de Andalucia y de Ia Editorial Tirant Io Blanch. ¿Por qué un Tratado sobre proteccion de derechos sociales? Ante todo, para demostrar sin ambages que tales derechos no estan aquejados de alergia juridica alguna para su defensa efectiva como derechos fundamentales en el plano constitucional y en el terreno internacional sino que, por el contrario, se encuentran en pie de igualdad y en situación de interdependencia e indivisibilidad con los demas derechos, con los que comparten analoga problematica en materia de desarrollo, de interpretación, de aplicación y, en ultima instancia, de justiciabilidad. Precisamente, el proposito del presente Tratado es cubrir y paliar en la mayor medida posible su desconocimiento, tanto mas grave cuanto que el contexto actual de crisis economica y financiera mundial es susceptible de ser sesgadamente utilizado por algunos para reducir un irreversible e insoslayable acervo juridico nacional e internacional en materia de protección de los derechos sociales. La crisis no debe constituir en ahsoluto un vano pretexto para Ia regresión, sino una gran oportunidad para afirmar progresivamente las conquistas sociales conseguidas. Lo reiteramos: los derechos sociales no son mas dificiles de articular juridicamente que los demas derechos, ni tampoco resultan necesariamente mas onerosos; Ia obra, justamente, acredita que esos argumentos referentes a Ia presunta débil justiciabilidad y al supuesto mayor coste de los derechos sociales se revelan falaces. 

Le défi est réussi  Les écrits qui composent l’ouvrage sont de haute tenue intellectuelle et juridique tout en étant accessible à toute personne intéressée. Par ailleurs, le champ couvert n’est pas loin d’être exhaustif. L’ouvrage est, ainsi, divisé en 4 parties  :

• État social et droits sociaux en droit constitutionnel (chap. 1 à 8)
• Droit européen des droits sociaux (chap. 9 à 20)
• Droit international comparé des droits sociaux (chap. 21 à 25)
• Eléments de droit interne comparé (chap. 26 à 30).

Les chapitres formant ces 4 parties se présentent comme suit :

1. L’État social au sens du constitutionnalisme espagnol
2. L’indivisibilité des droits de l’homme et les droits sociaux, dans la perspective de la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans une perspective constitutionnelle
3. Le principe de solidarité comme principe commun des ordres constitutionnels sociaux des Etats européens
4. Fragmentation et exigibilité des droits sociaux en droit constitutionnel espagnol
5. La clause de l’Etat social et les droits sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle
6. Droits sociaux et pluralisme fédératif en Espagne
7. Les défis actuels de l’Etat social en Europe
8. Droits sociaux et globalisation économique : la question de la conciliation entre normes sociales internationales et normes du commerce international
9. La Charte sociale européenne, pacte européen de démocratie social
10. Le système de contrôle sur rapports de la Charte sociale européenne
11. Le système des réclamations collectives de la Charte sociale européenne
12. L’exécution des décisions du Comité européen des droits sociaux
13. L’application de la Charte sociale par les juridictions nationales
14. La protection des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
15. La protection des droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
16. La politique sociale de l’Union européenne
17. Les droits sociaux et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
18. Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
19. L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH
20. Les interactions entre le droit social de l’Union européenne et la Charte sociale européenne
21. La garantie des droits sociaux par le Comité des droits économiques, sociaux et culturel (Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels)
22. La protection des droits sociaux par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies
23. Les droits sociaux dans la jurisprudence interaméricaine des droits de l’homme
24. La protection des droits sociaux sur le continent africain
25. La Charte arabe des droits de l’homme et les droits sociaux
26. La garantie des droits sociaux en Italie et en Allemagne
27. Les droits sociaux des étrangers : approche comparative entre l’Italie et l’Espagne
28. La protection constitutionnelle des personnes vulnérables
29. Démocratie paritaire et masculinité hégémonique
30. Droits de l’homme, démocratie et genre : de l’ONU à l’universalité.

Je suis heureux – et fier – d’avoir pu participer à cette belle aventure.

Le traité francophone, c’est pour quand ?