“L’EUROPE REPART DE TURIN” : Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, Turin, 17-18 octobre 2014.

Présentation de la Conférence sur le site du Conseil de l’Europe

1. La Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne est organisée par le Gouvernement italien dans le cadre de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne avec la Ville de Turin, en coopération avec le Conseil de l’Europe.

2. L’objectif de la Conférence est de réunir les décideurs politiques des Etats membres du Conseil de l’Europe et de ses institutions, ainsi que de celles de l’Union européenne, pour qu’ils discutent dans un cadre à la fois convivial et inspirateur de l’amélioration de la mise en œuvre des droits garantis par la Charte, en tenant compte des profondes mutations socio-économiques qui, à partir de 2008, ont eu un impact, parfois dramatique, sur la satisfaction des besoins quotidiens des individus.

3. Cet objectif se fonde sur l’idée que la Charte constitue un système vivant et intégré de garanties dont la mise en œuvre au niveau national est susceptible de contribuer à réduire les tensions économiques et sociales, favoriser le consensus politique et, le cas échéant, sur cette base, faciliter l’adoption des réformes nécessaires. En sa qualité de traité international portant sur les droits fondamentaux, la Charte constitue pour les Etats qui en font partie un point de repère incontournable pour la conception et la mise en œuvre de politiques visant un développement qui soit non seulement durable et solidaire, mais aussi toujours fondé sur la primauté du droit et les principes démocratiques défendus par le Conseil de l’Europe.

4. L’objectif de la Conférence pourra être réalisé dans la mesure où les problèmes qui mettent aujourd’hui en danger la mise en œuvre de la Charte pourront être ouvertement analysés et débattus dans un cadre commun par les autorités concernées des Etats, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Ce moment de réflexion et d’échange pourra ensuite favoriser des décisions politiques confirmant que la Charte représente une composante fondamentale pour la construction d’une Europe non seulement « économique », mais également « sociale », car respectueuse des droits fondamentaux de la vie de tous les jours des individus. Dans cet esprit, lors de la Conférence, les participants seront invités à confronter leurs idées et positions par rapport à des défis majeurs.

5. Le premier défi consiste en l’affirmation des droits sociaux en période de crise économique et en phase de sortie de crise. Les mesures d’austérité, dont nul ne conteste l’importance, ont un impact sur le respect des droits sociaux fondamentaux. A titre d’exemple, l’on peut se référer aux réclamations collectives présentées au cours des dernières années où le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe a constaté que certaines mesures prises constituaient des violations de la Charte. Mais aussi aux conclusions du même Comité, adoptées dans le cadre de la procédure de contrôle de l’application de la Charte fondée sur les rapports nationaux, portant sur le droit au travail et à l’égalité des chances ou le droit d’exercer une activité lucrative sur le territoire des autres Etats parties. La Conférence sera une occasion pour partager l’idée que « la crise », comme son étymologie l’indique, représente une occasion pour mieux comprendre et mieux décider ; comprendre et prendre les décisions adéquates par rapport à l’idée que – au-delà de tout préjugé – le respect des droits sociaux constitue un moyen pour atténuer les effets de la crise et que la mise en œuvre de ces droits peut contribuer à aider les Etats à en sortir. L’important étant qu’en toute circonstance, soit assuré le respect, qui est essentiel, de la dignité de toute personne.

6. Le deuxième défi se réfère à l’évolution de la relation entre le droit de l’Union européenne et la Charte. Dans ce cadre, il est nécessaire d’assurer que les droits fondamentaux garantis par la Charte soient pleinement respectés par les décisions des Etats parties qui résultent directement ou indirectement de l’évolution du droit de l’Union européenne. C’est un enjeu politique majeur. Il est urgent de trouver des solutions pragmatiques et effectives pour régler les conflits possibles ou émergeants entre les deux systèmes de normes dans l’intérêt des Etats et des individus.

7. Le troisième défi concerne la valorisation du système de contrôle de l’application de la Charte fondé sur les réclamations collectives et de ce qui est prévu à ce sujet dans la Déclaration politique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 12 octobre 2011, à l’occasion du 50e anniversaire de la Charte. Dans la mesure où elle pourrait être davantage connue et acceptée, notamment par les Etats membres de l’Union européenne, la procédure de réclamations pourrait contribuer à la solution de nombreuses questions. L’acceptation de la procédure de réclamations par un nombre plus important d’Etats pourrait contribuer à diminuer le nombre d’affaires pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une adhésion plus large à la procédure aurait aussi l’avantage de réduire la charge de travail des administrations nationales concernées par la procédure de contrôle fondée sur les rapports ;  en suivant cette voie l’on pourrait aussi éviter qu’en raison du nombre réduit d’Etats ayant accepté à ce jour la procédure de réclamations (15) et du fait que ces mêmes Etats sont également soumis à la procédure des rapports, cette dernière finisse par devenir indûment plus pressante pour certains Etats que pour d’autres.

8. Dans la partie conclusive de la Conférence les débats feront l’objet d’un rapport de synthèse par un Rapporteur général qui sera transmis, sous forme écrite, après la Conférence, aux autorités des Etats et des organisations internationales impliquées. L’adoption d’une déclaration finale par les participants n’est pas prévue.

9. Il est à noter que plusieurs réunions concernant la Charte sociale européenne seront organisées à Turin en marge de la Conférence : la 274e Session du Comité européen des Droits sociaux ; la réunion de la sous-Commission sur la Charte sociale européenne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la 130e réunion du Comité gouvernemental sur la Charte sociale européenne et le Code européen de sécurité sociale ; la Réunion de la Conférence des OINGs du Conseil de l’Europe organisée à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté ; l’Assemblée générale du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) et la Table ronde organisée par RACSE à l’occasion de la Conférence. Des informations complémentaires concernant ces réunions sont présentées dans le site et dans la brochure du programme de la Conférence.  

POUR EN SAVOIR PLUS…

• Le site de la Conférence à haut niveau.
• Le site du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (R.A.C.S.E.).
• Une publication de référence : Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – Protéger les droits de l’homme en temps de crise économique

Jean-François Akandji-Kombé