COLLOQUE INTERNATIONAL

Crise économique et droits sociaux, un standard de protection affaibli ?

Organisé par : La Section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) ; Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité ; Le Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS), Université de Picardie Jules Verne ; L’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; & L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Coordination scientifique : Jean-François Akandji-Kombé, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), département de droit social, École de droit de la Sorbonne ; Mouloud Boumghar, Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS), Université de Picardie Jules Verne ; Despina Sinou, Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

LE PROGRAMME

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JEUDI 13 OCTOBRE

10h00 : Accueil des participants

10h15 : Allocutions d’ouverture

• Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)
• Didier Guével, professeur à l’Université Paris 13, doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
• Yann Kerbrat, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’IREDIES
• Lucie Delabie, professeure à l’Université de Picardie Jules Verne, doyenne de la Faculté de droit d’Amiens

11h00 : Rapport introductif

• Luis Jimena Quesada, professeur à l’Université de Valence, ancien président du Comité européen des droits sociaux

11h30 : Première séance : L’impact de la crise et des mesures d’austérité sur les droits sociaux en Europe : un bilan

Présidence : Stéphane Vernac, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne

• Grèce: Christina Deliyanni, professeure à l’Université Aristote de Thessalonique
• Espagne: Carmen Salcedo, professeure à l’Université de Valence
• Portugal: Catarina Oliveira Carvalho, professeure à l’Université de Porto

12h30 : Débat

13h00 : Pause déjeuner

14h00 : Première séance (suite)

• Italie: Giovanni Guiglia, professeur à l’Université de Vérone, et Fabrizio Proietti, professeur à l’Université de Rome La Sapienza
• Irlande: Michael Doherty, professeur à Maynooth University
• France: Sylvaine Laulom, professeure à l’Université Lumière – Lyon 2
• Turquie : Murat Engin, professeur à l’Université de Galatasaray

15h30 : Débat

16h00 : Pause

16h15 : Deuxième séance : Quelle protection des droits sociaux à l’échelle internationale par les organes juridictionnels et quasi-juridictionnels ?

Présidence : Yann Kerbrat, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’IREDIES 

• Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Jean Matringe, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
• Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, professeurs à l’Université de Limoges
• Comité européen des droits sociaux, Carole Nivard, Maître de conférences à l’Université de Rouen
• Cour de justice de l’Union européenne, Rémy Hernu, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

17h45 : Débat

18h15 : Fin des travaux de la première journée

VENDREDI 14 OCTOBRE

10h30 : Troisième séance : Le regard des organisations internationales sur la protection des droits sociaux en temps de crise

Présidence : Lucie Delabie, professeure à l’Université de Picardie Jules Verne, doyenne de la Faculté de droit d’Amiens

• Les rapports thématiques des organes des Nations Unies sur la dette souveraine des États, Antonis Bredimas, professeur émérite à l’Université d’Athènes
• Les rapports du Conseil de l’Europe sur les mesures d’austérité et le droit international, Antonios Tzanakopoulos, professeur associé à l’Université d’Oxford
• Organisations internationales économiques, dette souveraine et droits sociaux, Catherine Fabregoule, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
• Le rôle de l’Organisation internationale du Travail, Rafael Peels, chercheur au Département de la recherche du Bureau international du Travail
• L’approche institutionnelle et politique de l’Union européenne en matière de droits sociaux en temps de crise, Philippe Maddalon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

12h15 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : Quatrième séance : La réflexion doctrinale et l’utilisation des moyens juridiques de protection des droits sociaux

Présidence : Eric Desmons, professeur à l’Université Paris 13, directeur du Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP)

• Quel apport de la doctrine juridique à l’évaluation des effets des mesures d’austérité sur l’effectivité des droits sociaux ? Mélanie Schmitt, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
• La doctrine économique face aux effets des mesures d’austérité, Gabriel Colletis, professeur en sciences économiques à l’Université Toulouse 1 Capitole
• Droits sociaux et enjeux environnementaux en temps de crise : quelle consécration normative ? quelle effectivité ?Hugues Hellio, Maître de conférences à l’Université d’Artois
• Le rôle des juridictions nationales, Costas Menoudakos, président honoraire du Conseil d’État grec, ancien directeur de l’École nationale des Juges

15h30 : Débat

16h00 : Pause

16h15 : Table ronde : Le rôle de la société civile organisée dans la revendication collective des droits sociaux en Europe

Modérateur : Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)

• La conférence des OING du Conseil de l’Europe, Anna Rurka et/ou Catherine-Sophie Dimitroulias, présidente et vice-présidente de la conférence des OING du Conseil de l’Europe
• Les réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux, Tina Stavrinaki, conseillère juridique de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme
• La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, Christophe Pettiti, avocat à la Cour, secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris
• Réfugiés, flux migratoires et droits sociaux dans le continent européen en crise, Héraclès-Spyridon Aktypis, directeur de la section grecque d’Amnesty International, ancien directeur de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme
• L’expérience de la Confédération européenne des syndicats, Thiébaut Weber, secrétaire confédéral à la Confédération européenne des syndicats
• La mobilisation de certaines ressources juridiques dans le contexte français, Dominique Giacobi, Avocat à la Cour d’appel de Paris.

17h45 : Débat

18h00: Conclusions : Mouloud Boumghar, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne et Despina Sinou, chargée de cours à l’Université Paris 13 (CERAP), coordinatrice pour la langue française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)

18h30 : Fin des travaux