CONFÉRENCE INTERNATIONALE : LE CONSTITUTIONNALISME DANS UN MONDE PLURIEL

Universidade Católica Portuguesa, Porto 22-23 novembre 2017

APPEL À CONTRIBUTIONS

 Pour répondre à l’appel à contribution et à participation aux panels : aller à la page ci-dessous… Noter que les contributions sont à faire obligatoirement en anglais…

http://www.direito.porto.ucp.pt/pt/Constitutionalism-Plural-World

ORGANISATION 

Comité exécutif

• Catarina Santos Botelho (Universidade Católica Portuguesa)
• Luís Heleno Terrinha (Universidade Católica Portuguesa)
• Pedro Coutinho (Universidade Católica Portuguesa)

Comité Scientifique (et principaux conférenciers)

• Catarina Santos Botelho (Universidade Católica Portuguesa)
• Giovanni Guiglia (Università degli Studi di Verona)
• Gonçalo Almeida Ribeiro (Portuguese Constitutional Court Judge)
• Jean-François Akandji-Kombé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Université de Bangui)
• Manuel Afonso Vaz (Universidade Católica Portuguesa)
• Richard Albert (Boston College)
• Rui Medeiros (Universidade Católica Portuguesa)

Autres conférenciers majeurs

• Holger Hestermeyer (King’s College)
• Ingo Sarlet (Pontifícia Universidade Católica-Rio Grande do Sul, Brazil),
• Miguel Poiares Maduro (Istituto Universitario Europeo-Firenze).

PROBLÉMATIQUES

Le constitutionnalisme est traditionnellement regardé comme projet d’organisation et de limitation du pouvoir d’Etat dans des cadres humains et territoriaux déterminés, mais aussi comme projet de garantie et de protection des droits fondamentaux des citoyens.

Cette signification classique du constitutionnalisme a besoin aujourd’hui d’être soumise à réexamen. Plus précisément, les réalités nouvelles, les perceptions nouvelles des réalités anciennes et les évolutions de la pensée juridique amènent à appeler la Communauté des constitutionnalistes et des experts du droit public à faire œuvre critique, à soumettre à une nouvelle appréciation les principaux postulats sur lesquels le constitutionnalisme est jusqu’à présent fondé.

Au plan théorique et fondamental, il est besoin surtout de s’interroger sur la signification et la fonction contemporaines de la normativité constitutionnelle. Cela implique d’avoir une connaissance et une compréhension fines des phénomènes sociaux et des dynamiques qui traversent nos sociétés en les façonnant, car le constitutionnalisme doit être remis en contexte.

Dans cette perspective, il y a lieu, tout d’abord, de s’interroger sur le point de savoir si le concept de « constitutionnalisme » est ou n’est pas univoque, c’est-à-dire s’il est ou n’est pas unique et universellement valable. Il peut à tout le moins être admis à cet égard que, compte tenu des différences culturelles entre les diverses régions et les divers pays du monde, des différences de régime politique, des différences de forme d’organisation sociale (en ce qui concerne notamment la sécularisation, ainsi que les choix quant au caractère libéral ou interventionniste de l’Etat), compte tenu aussi des différences de niveau de développement des Nations, la discussion reste ouverte quant à savoir si le constitutionnalisme a essentiellement les mêmes traits partout ou s’il existe une diversité de constitutionnalismes.

Il y a lieu, ensuite, de prendre en compte le fait, avéré, que l’Etat n’est plus aujourd’hui le seul acteur de la Société internationale ou, plus exactement, que son influence dominante s’est considérablement affaiblie. En effet, un des effets de la globalisation économique réside dans l’émergence d’acteurs transnationaux, généralement des personnes privées, opérant par delà les frontières et qui sont à l’origine de ce que l’on appelle un « droit global », droit sans Etat. Il est dès lors important d’analyser cette évolution et de se demander si elle impacte la notion de constitutionnalisme. A cela s’ajoute la nécessité de saisir, dans une perspective de protection des droits fondamentaux, l’exact positionnement des individus dans un univers ainsi caractérisé par l’absence de centre (et d’ordre ?) et par le fonctionnement en réseau.

Il y a lieu, enfin, de prendre en considération le fait que la solution des principaux défis auxquels sont affrontées aujourd’hui les communautés nationales implique de faire appel aux mécanismes de la coopération et de l’action concertée internationales. Ces défis sont liées non seulement aux questions de guerre et paix, mais aussi à celles qui touchent aux mouvements migratoires, questions de la plus haute importance qui mettent en tension les institutions essentielles du constitutionnalisme classique que sont la frontière et la citoyenneté, institutions qui sont au fondement de la souveraineté. Il en va de même de certaines autres menaces, telles que les catastrophes environnementales ou les crises économiques et financières, qui posent la question de la durabilité globale des politiques publiques, mais aussi celle de la justice intergénérationnelle.

A la lumière de ces considérations et interrogations, nous invitons les personnes qui souhaitent contribuer à la Conférence internationale de Porto à nous adresser sur une page maximum et en anglais un résumé de leur contribution, laquelle contribution, obligatoirement en langue anglaise, pourra porter sur les questions ou s’inscrire dans les champs suivants (liste non limitative) :

• Histoire du constitutionnalisme, droit constitutionnel et/ou droit public comparés ;
• Le constitutionnalisme au-delà de l’Etat ou par delà l’Etat : constitutionnalisme sociétal ; constitutionnalismes « régionaux » (référence aux organisations régionales d’Etat en Europe, en Afrique, sur le continent américain, etc.) ;
• Les droits fondamentaux à l’ère de la globalisation ;
• La justice intergénérationnelle et les droits des générations futures ;
• Citoyenneté et migrations ;
• Rôle des Cours constitutionnelles et méthodologies d’analyse des Constitution ;
• Interprétation constitutionnelle et révision constitutionnelle ;
• La démocratie dans une société mondiale.

Constitutionalism has been traditionally understood as a project to achieve the organization and limitation of State power in territorially differentiated societies, whilst guaranteeing and protecting fundamental rights of the citizens.

However, this broad and classic sense of constitutionalism must today come under scrutiny. In fact, the epistemic community of constitutionalists and experts in public law is currently called to critically examine the main assumptions in which constitutionalism is based.

On a theoretical and fundamental level, one needs to inquire on the contemporary meaning and function of constitutional normativity. That requires knowledge and understanding about social phenomena and dynamics shaping our societies, in order to put constitutionalism in context.

First, it has to be questioned whether or not a single and universally valid concept of constitutionalism exists. Taking into account the cultural diversity between regions or countries of the world, the distinct political regimes, the different forms of social organization (especially regarding secularization and the more liberal or intervening role of the State), as well as the asymmetries in the economic development of nations, it remains open to discussion if constitutionalism has certain essentially necessary traits or if there are several and diverse constitutionalisms. Second, it is well know that national states no longer represent the sole dominant actors in the world society. The globalization of economic relations contributed to the emergence of transnational players that operate beyond national borders, leading to the emergence of a so-called “global law” without the state, often generated by private entities. It is important to analyse how this evolution impacts on the notion of constitutionalism, since power appears distributed through a myriad of public and private actors. It adds that it is necessary to grasp the position of the individuals in this acentric and networked horizon, namely in what concerns their fundamental rights. Third, some of the most pressing issues currently being faced by national communities require some sort of international cooperation or concerted action. Not only war and peace problems, but migratory movements of large scale challenge in still undefined ways the basic concepts of border and citizenship, if not even of sovereignty. And some menaces, such as environmental catastrophes or financial crisis, raise the issue of an overarching sustainability of policies and of intergenerational justice.

With this background, we welcome abstracts addressing the following issues, though not limited to them:

• history of constitutionalism, comparative constitutional law and science of public law;
• constitutionalism beyond the state (societal constitutionalism, multilevel constitutionalism, European constitutionalism, etc.);
• fundamental rights in the global arena;
• intergenerational justice and rights of future generations;
• citizenship and migrations;
• the role of constitutional courts and the methodology for constitutional review;
• constitutional interpretation and constitutional amendments;
• democracy in the world society.