LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DEVANT LES JURIDICTIONS RÉGIONALES DES DROITS DE L’HOMME.
Thèse présentée et soutenue le 20 Décembre 2017 à l’Université de Limoges (France) par M. Ibrahima DIA.
JURY : Pr Jean MOULY (Président), Pr Jean-François AKANDJI-KOMBE (Rapporteur), Pr Sylvaine LAULOM (Rapporteur), Mme Carole NIVARD (Suffragante), Pr Jean-Pierre MARGUÉNAUD (Suffragant, Directeur de thèse)
RÉSULTAT : ÉLEVÉ AU GRADE DE DOCTEUR EN DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE LIMOGES
Présentation de la thèse
L’ambition de Monsieur Ibrahima DIA, ainsi qu’il l’expose d’entrée de thèse, est « de dresser un diagnostic à la fois comparatif et prospectif du degré de justiciabilité des droits économiques et sociaux » à partir de la matière première produite par les instances régionales de protection des droits de l’homme, et de montrer, d’une part, comment « les juridictions régionales généralistes européenne et interaméricaine s’emploient à développer des instruments spécifiquement dédiés à la protection des droits économiques et sociaux » et, d’autre part, comment « les organes « juridictionnels » spécifiques, dits quasi-juridictionnels, développent une « jurisprudence analogue à celle de leurs devancières généralistes ».
Cette manière d’approcher le sujet annonce logiquement le plan adopté par Monsieur DIA.
La première partie de la thèse traite de « l’extension de la compétence des juridictions régionales généralistes aux droits économiques et sociaux ». Cette compétence et la protection desdits droits qui en est la résultante n’allant pas d’elles-mêmes, Monsieur DIA s’emploie, dans un premier temps (titre 1), à restituer les constructions théoriques et méthodologiques qui les rendent possibles. Au plan théorique, il s’essaie à montrer le renversement des arguments doctrinaux par lesquels s’obtient la neutralisation des actions juridictionnelles tendant à la protection des droits économiques et sociaux (chap. 1). Et au plan méthodologique il s’attache à la démarche interprétative des juridictions considérées et explique le dynamisme créateur de cette démarche par le recours au principe d’indivisibilité des droits de l’homme, d’une part, et à la technique des notions autonomes, d’autre part (chap.2). Puis, dans un deuxième temps (chap. 2), Monsieur DIA s’intéresse à la mise en œuvre de ces démarches par les juridictions européennes (chap.1) et interaméricaine (chap. 2), en soulignant par ailleurs la mise en synergie des sources des droits économiques et sociaux par les premières juridictions.
La deuxième partie de la thèse traite de « la création de juridictions régionales spécifiques pour la protection des droits économiques et sociaux ». Sous cette formulation quelque peu maladroite et réductrice, l’auteur s’intéresse à ce qu’on pourrait appeler l’entrée dans le champ de « juridictionnalité » des instances non-juridictionnelles de protection des droits économiques et sociaux. Ce mouvement de transformation est d’abord rapporté aux instances proprement régionales (titre 1), celles de l’espace européen avec le Comité européen des droits sociaux (chap.1) et de l’espace africain en prenant pour référence le passage de la Commission à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (chap. 2). Mais l’auteur ne s’en tient pas là, il formule aussi l’hypothèse que ce mouvement régional se renforce par une dynamique universelle (titre 2). Il présente cette dynamique comme étant non seulement normative à partir du PIDESC et des conventions majeures de l’Organisation internationale du travail, mais aussi institutionnelle et procédurale avec les évolutions affectant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (chap. 1). Et ce avant d’affirmer l’émergence de ce qu’il appelle « une synchronisation de l’œuvre prétorienne des juridictions régionales généralistes et celles spécifiques au titre de nouveaux droits fondamentaux » (chap. 2).
Par cette thèse sur un sujet particulièrement ample et avec des objectifs singulièrement ambitieux, Monsieur DIA livre sa contribution à un des débats majeurs de la doctrine juridique d’aujourd’hui et de demain.
À SIGNALER que le désormais Docteur Ibrahima Dia est, entre autres, Co-Coordonateur du Comité de Prospective de l’IpaP – Institut Panafricain d’Action et de Prospective.
