DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES DYNAMIQUES NORMATIVES ET JURISPRUDENTIELLES

Contributeurs et contributions

• Gérard Couturier, Professeur Émérite, Paris 1 : Présidence de séance.
• Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat : Rapport introductif.
• Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Droit de l’Union européenne et les rapports entre Droit du travail et Droit de la fonction publique.
• Jean-François Akandji-Kombé, Professeur, Paris 1 : La Convention européenne des droits de l’homme et la distinction Droit du travail / Droit de la fonction publique.
• Alberto Odero, Bureau international du travail, Genève : Une perspective particulière de l’OIT, la négociation collective dans la fonction publique.
• Fabrice Melleray, Professeur, Paris 1 : Présidence de séance.
• Yves Struillou, Conseiller d’Etat (actuellement Directeur Général du Travail) : La Constitution et la Distinction Droit du travail / Droit de la fonction publique.
• Dirk Baugard, Professeur, Paris 8 : Les rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique vus du droit privé.
• Emmanuelle Marc, Professeur, Montpellier :  Les rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique vus du droit public.
• Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux, Conseil d’Etat : Visions contentieuses des rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique – le point de vue de la juridiction administrative.
• Alain Lacabarats, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation : Visions contentieuses des rapports entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique – le point de vue de la juridiction judiciaire.
• Grégoire Loiseau, Professeur, Paris 1, et Directeur de lEcole de Droit de la Sorbonne : Conclusions générales.

Égalité et droit social – pages de couverture (cliquer pour agrandir)

EGALITÉ ET DROIT SOCIAL.

L’égalité a connu récemment, dans le champ du droit social lato sensu, des applications juridictionnelles retentissantes qui continuent à faire débat. Ces développements jurisprudentiels rendent nécessaires, plus que jamais, une réflexion qui accompagne l’action, tournée vers une compréhension plus fine de la norme d’égalité et vers les ressorts et les méthodes de son application à la matière sociale.

Tel est l’objet du présent ouvrage, divisé en trois parties.

Les contributions qui forment la première partie sont pour l’essentiel consacrées à la conception, ou plus exactement aux conceptions de l’égalité, qu’elles abordent du point de vue de l’histoire des relations sociales, d’un point de vue théorique et du point de vue des différents juges du social et de l’égalité. Elles tentent aussi de répondre à une interrogation : l’égalité en droit social présente-t-elle des spécificités par rapport à ce qu’elle peut donner à voir dans les autres branches du droit ? En seconde partie sont abordées les applications substantielles de l’égalité en matière sociale, en se focalisant, une fois le panorama de la jurisprudence dressé, sur des domaines ou des points où des difficultés se présentent encore. Tel est le cas par exemple de l’égalité en matière syndicale et dans les normes collectives du travail, de l’égalité appliquée au travail pénitentiaire ou aux droits sociaux des étrangers, de l’égalité en matière de protection et d’aide sociales. Enfin, en troisième partie, sont abordés les enjeux contentieux autour essentiellement de la question de la preuve et de la sanction des discriminations et inégalités de traitement. L’approche suivie est résolument ouverte, rendant compte des différentes dynamiques en la matière : civiliste, pénaliste, administrativiste et européaniste.

Le pari du présent ouvrage, et du cycle de recherche dont il rend compte, est de proposer une approche à la fois ouverte et intégrée de l’application de l’égalité à la matière sociale. Ce pari est servi par nombre d’éminents auteurs et spécialistes, venus d’horizons – juridiques – divers, mais dont le fruit des réflexions n’est pas dénué d’unité.

Cycle de recherche initié et organisé par :

• Le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

En partenariat avec

• Le Conseil d’État
• La Cour de cassation, Chambre sociale
• Le Collège de France, Chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités »

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET SÉCURISATION DE L’EMPLOI : LE PASSAGE DE L’ACCORD À LA LOI. En co-direction avec G. Couturier.

Présentation par l’éditeur
Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l’état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le passage de l’accord collectif à la loi constitue le moment critique du processus. On en a connu déjà différentes expériences, mais la transposition législative de l’accord national interprofessionnel du n janvier sera probablement la plus significative de toutes en raison de l’ampleur de la réforme en cause et, bien sûr, des enjeux sociaux, économiques et politiques. D’un point de vue juridique, cette expérience présente un intérêt tel qu’elle valait d’être étudiée dans le temps même où elle se déroule.

Le présent ouvrage, à la suite du séminaire du 7 mars 2013 dont il constitue les Actes, traite de la question du passage de l’Accord à la Loi rapportée à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et au processus qui l’a suivi, et ce dans trois registres. Les premières contributions sont consacrées aux principales problématiques rencontrées, traitant des questions de constitutionnalité (J.-F. Akandji-Kombé), de conventionnalité (traités internationaux) (D. Baugard), et de cohérence du droit (J.- E. Ray). Elles sont suivies de la présentation de leurs expériences et positions par les acteurs du processus eux-mêmes : l’Exécutif (N. Grivel) et l’administration du travail (J.-D. Combrexelle), le Conseil d’État (J. Marchand-Arvier), les partenaires sociaux (la CGT, la CGT-FO et le Medef – respectivement J.-P. Gabriel, S. Lardy et A. Foucher). Sont abordés en troisième lieu certains thèmes qui sont au coeur du débat (par G. Couturier, P.-Y. Verkindt, J.-M. Belorgey, M. Bonnechère et M. Keller Lyon-Caen).

Sous la direction de Gérard Couturier et Jean-François Akandji-Kombé.

L’HOMME DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE : HOMMAGE AU PROFESSEUR PAUL TAVERNIER

Présentation par l’Éditeur

L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué.

Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’homme dans la société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations.

L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.

L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.

Sous la direction de Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

DROIT DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE. En co-direction

Présentation par l’éditeur
Grande puissance économique, l’Union européenne joue un rôle croissant dans les affaires du monde et cherche à devenir un acteur politique global. Ceci implique qu’elle trouve sa place dans l’ordre juridique international. Or l’Union est une entité complexe, « fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération » instaurées par le traité de Maastricht. Le rôle extrêmement variable qu’elle joue dans les relations internationales est de ce fait toujours tributaire de considérations juridiques où se rencontrent le droit international et le droit communautaire. Cette rencontre est l’objet du présent manuel.
La première partie procède aux rappels historiques, institutionnels et juridiques, indispensables pour comprendre cette rencontre, dont l’originalité gouverne toute la matière. Dans la seconde partie sont abordés les problèmes juridiques généraux que pose l’insertion dans l’ordre international de la Communauté européenne d’abord, et de son droit ensuite. La troisième partie dresse le tableau des principaux domaines dans lesquels l’Union, globalement considérée, affirme sa présence sur le plan international et développe des politiques.

Cet ouvrage intéressera toute personne cherchant à s’informer sur les relations internationales de l’Union européenne. Il s’adresse particulièrement aux étudiants de second et de troisième cycle des facultés de droit et des instituts d’études politiques.

Alain Fenet est professeur émérite de l’université de Nantes.
Jean-François Akandji-Kombé est professeur à l’université de Caen.
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin est maître de conférences à l’université de Nantes.
Eric Mondielli est professeur à l’université de Rennes.
Gwenaëlle Proutière-Maulion est maître de conférences à l’université de Nantes.

LES OBLIGATIONS POSITIVES EN VERTU DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (auteur)

Cat ouvrage est destiné aux praticiens du droit qui ont soit à appliquer la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention) soit à l’invoquer, soit à former d’autres personnes à le faire. A la différence des autres ouvrages de la collection, celui-ci ne traite pas d’un droit ou d’un article déterminé. Son objet est de décrire une catégorie spécifique d’obligations qui découlent de l’instrument européen, pris dans son ensemble, en tous ses articles normatifs. Il s’agit des obligations positives. Celles-ci, tout comme les obligations négatives, font corps avec les droits garantis. Partant, leur respect conditionne celui de la Convention. Aussi importe-t-il de les connaître et d’en connaître les exigences.

Cet ouvrage est disponible notamment en anglais, en espagnol, en russe, en moldave et en turc.

Télécharger l’ouvrage : HRHAND-07(2006)_fr

LE CONSEIL D’ÉTAT ET LE DROIT SOCIAL

Présentation par l’éditeur
Le droit social, bien qu’il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d’État, en matière sociale.
L’objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l’oeuvre du Conseil d’État. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l’articulation entre les compétences respectives du Conseil d’État et de la Cour de cassation à partir de l’exemple du droit du travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l’expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit.
Le présent ouvrage illustre ce que constate le Vice-président du Conseil d’État, M. Jean-Marc SAUVÉ, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est « une oeuvre collective » des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean RIVÉRO et Jean SAVATIER au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé.

Le colloque sur le site du Conseil d’Etat.

LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE. En co-direction avec S. Leclerc

La Charte sociale européenne, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe, a été signée à Turin le 18 octobre 1961.

Entrée en vigueur le 25 février 1965, elle complète la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui consacre et protège des droits civils et politiques.

Révisée et adaptée au cours des dix dernières années afin d’accroître son dynamisme et son efficacité, cette Charte constitue désormais un instrument majeur de protection des droits sociaux dans près d’une trentaine d’Etats.

L’objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels, est de présenter la Charte, de dresser un bilan de sa mise en œuvre, de mesurer ses implications et enfin d’étudier les interactions entre cette convention et les droits internes et internationaux.

Ouvrage épuisé.

LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE. En co-direction avec S. Leclerc.

Lors de la signature du Traité de Rome, l’objectif fondamental des États membres était avant tout économique. Toutefois, au fur et à mesure de l’évolution de la construction communautaire, il est apparu nécessaire, voire même indispensable, de rapprocher l’Europe de ses citoyens.

C’est pourquoi le Traité de Maastricht de 1992 insère dans le Traité de Rome des dispositions instaurant la “Citoyenneté de l’Union”. Ainsi, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne est à la fois citoyen de son pays et citoyen de l’Union européenne. Cette citoyenneté de complémentarité se situe aujourd’hui indubitablement au cœur du projet européen et s’inscrit ainsi de fait parmi les fondements de l’Union européenne.

L’objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels, est de faire le point sur la citoyenneté européenne dans sa dimension historique et juridique, mais également dans ses aspects politiques et sociologiques, et d’en tracer certaines perspectives d’avenir.

L’UNION EUROPÉENNE ET LES DROITS FONDAMENTAUX. En co-direction avec S. Leclerc

Cet ouvrage réunit les contributions des participants à la journée d’études CEDECE organisée à Caen le 7 mai 1998 par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux avec le soutien de la CEDECE, de l’Université de Caen et de la ville de Caen.

Cet ouvrage est épuisé.