Prenons RV – Accords de défense France-Afrique et souveraineté des Etats africains. Table ronde le 18 av. 2019, Paris

RIJA – Réseau International des Juristes Africanistes  

Table-Ronde

Jeudi 18 avril 2019 de 19h00 à 21h00

55 rue Dunkerque, 75009 PARIS Salle PARIS

Thème :

Les accords de défense conclus entre la France et les États issus de ses anciennes colonies : quelle indépendance pour les États africains?

Intervenants :

  • Professeur Amzat BOUKARi-YABARA, Historien spécialiste de l’Afrique .
  • Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE,  Professeur de Droit public, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Présentation

Au sortir des indépendances, la France a conclu des accords de coopération militaire et de défense avec ses anciennes colonies. Ces accords étaient présentés comme visant à fournir aux Etats africains concernés une garantie contre les agressions. Garantie qui devait prendre trois formes principales : le rétablissement de la situation interne, la résistance  aux  mouvements de rébellion soutenus de l’extérieur ou la défense contre un agresseur étatique.

Lors de son audition devant la Commission du Sénat français en  2006, le chef d’état-major des Armées, le général Henri BENTÉGEAT a souligné que la mise en œuvre de ces accords n’avait pas un caractère automatique et restait, dans tous les cas, soumise à l’appréciation de la France.

De nombreux événements politiques survenus sur le continent AFRICAIN impliquant l’intervention de troupes françaises en application de ces accords ont amené l’opinion publique en France et en Afrique à s’interroger sur le rôle de cette ancienne puissance coloniale sur le territoire d’Etats africains indépendants.

Si les interventions militaires françaises en Afrique ont eu lieu ces dernières années sur la base de fondements juridiques variés, ou parfois même sans fondement spécifique, la présence de troupes déjà sur place,  en  vertu des accords de défense, a certainement constitué un  élément  facilitant la mise en œuvre de telles interventions.

Il est donc légitime de se demander si ces accords militaires, par leur contenu et  la pratique qui en a été faite jusqu’à présent, contreviennent  au principe de souveraineté des Etats africains.

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