Références…
Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : “La justiciabilité des droits sociaux et de la Charte sociale européenne n’est pas une utopie”, in J.-F. AKANDJI-KOMBÉ, L’Homme dans la société internationale, Mélanges en hommage à Paul TAVERNIER, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 475 et s.
Problématique de la contribution…
L’ambition est de rassembler différentes données du droit appliqué et de les
interroger sur le point de savoir si ces droits et les instruments qui les portent peuvent faire l’objet d’un traitement juridictionnel ou, plus exactement, d’observer comment, en dépit de nombreuses préventions théoriques et doctrinale, des juges appliquent effectivement ces droits et ces instruments. C’est ce qu’on a tenté de faire ici, à partir de données éparses, glanées ici et là, en ayant conscience que la non-systématicité de ces données est une limite et en rêvant que le rassemblement des sources (dans une base de données par exemple) permette un jour de la repousser.
Reste l’essentiel de l’enseignement, qu’une computation plus systématique des données ne pourra que renforcer. Il est que le juge dispose, compte tenu des pouvoirs qui lui sont reconnus dans un État de droit et des techniques à sa disposition, des moyens de transcender les obstacles à un authentique règne du droit, lequel ne saurait s’entendre à l’exclusion de certains des droits fondamentaux, et notamment des droits sociaux.
La présente contribution aura atteint son objectif si elle arrive à convaincre de ce que la justiciabilité des droits sociaux et de la Charte sociale européenne est finalement affaire de volonté et de détermination judiciaires.
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