Introduction pour un Droit constitutionnel africain : Alternance démocratique et Constitution, perspectives africaines

Contribution du Pr AKANDJI-KOMBÉ à la Conférence internationale sur la Démocratie en Guinée, organisée par la Coordination Républicaine pour la Défense de la Démocratie (CORDDE), Paris, 14 décembre 2019.

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LA CONTRIBUTION ORALE…

LA CONTRIBUTION ÉCRITE…

ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE ET CONSTITUTION, PERSPECTIVES AFRICAINES Introduction pour un droit constitutionnel africain

Par Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA)

Mesdames et Messieurs,

Chers frères et sœurs,

Je voudrais avant toute chose remercier les organisateurs de cette Conférence internationale pour m’avoir invité, et les féliciter pour l’occasion qu’ils nous donnent d’échanger, de confronter nos idées et d’affûter nos convictions, toutes choses nécessaires à une action ordonnée, efficace et utile à nos peuples.

Je me sens honoré, car c’est la deuxième fois, après le colloque de décembre 2015 sur « les défis démocratiques en Guinée », qu’il m’est donné de participer à un débat organisé par la communauté guinéenne de France sur des enjeux fondamentaux pour la Guinée et pour l’Afrique.

PERSPECTIVE AFRICAINE – L’Afrique, voilà la perspective, voilà ce que je choisis d’emblée comme perspective. Vous êtes pour la plupart Guinéens. Je suis Centrafricain. Mais, et je tiens ceci pour essentiel, nous sommes africains. Et ma conviction est que « penser Afrique » et « penser africain » est la bonne perspective pour aborder des sujets aussi fondamentaux que celui de notre gouvernance politique, économique et sociale, ce à quoi participent les deux thèmes centraux de notre réunion, à savoir la démocratie et la Constitution.

« Penser Afrique » – Penser Afrique, parce que c’est un fait que nous sommes confrontés à des défis communs et spécifiques.

C’est un fait que par-delà nos frontières arbitraires et néanmoins si imposantes, s’expriment avec force les mêmes demandes sociales à l’autodétermination, des demandes à entendre comme exigence de gouvernement de nos peuples par eux-mêmes, selon leur bon vouloir et conformément à leurs valeurs et traditions.

C’est un fait aussi que ces demandes s’élèvent alors même que l’Afrique toute entière, quel que soit le pays considéré, est gouvernée par des Constitutions qui se présentent comme démocratiques et qui, de fait, affirment bel et bien la souveraineté du peuple, la soumission des gouvernants à la volonté de celui-ci et à son contrôle, ainsi que le bonheur du peuple, des populations, comme finalité de l’action des gouvernants.

C’est un fait, enfin, qu’entre ces demandes, ces aspirations, d’une part, et l’auto-légitimation démocratique des pouvoirs, d’autre part, notre Continent est aux prises avec la même réalité d’une démocratie conflictogène et pyromane. Une démocratie dont chaque expression génère des conflits, des affrontements, des guerres, bref de la violence allant jusqu’au sang. Il en va ainsi des élections jusqu’à l’exercice constituant (de rédaction des Constitutions), en passant par la question des mandats présidentiels, la mise en œuvre des mécanismes de responsabilité politique ou encore l’application des mécanismes qui garantissent la soumission de la volonté des gouvernants à la Constitution.

Penser Afrique donc, non seulement parce que la géographie nous réunit, mais aussi et surtout parce que nous avons et vivons une histoire politique commune à tous les points de vue que je viens d’évoquer, et que s’impose à nous tous le même défi, qui est de résoudre nos contradictions.

Trouver, ou plus exactement construire des solutions adaptées à nos problèmes. C’est cela le défi. Un défi qui exige non seulement de penser Afrique, mais aussi de penser africain.

« Penser africain » – Penser africain, voilà, dira-t-on à raison, qui s’avère plus difficile à faire qu’à dire, aujourd’hui encore et peut-être plus que jamais, surtout sur ces questions de Démocratie et de Constitution qui nous occupent. De fait, dans les débats en Afrique, ce qui occupe actuellement l’espace ce sont avant tout des postures, et rien que des postures, et ceci, au détriment de démarches concrètes de construction de réponses africaines positives et de fond.

D’un côté, on préfèrera réduire la contribution au débat à la seule dénonciation, celle de l’impérialisme politique et idéologique, du néocolonialisme, ainsi que celle de la propension de nos élites au mimétisme. On vilipendera alors des idées, des concepts et des institutions réputées occidentales, inadaptées aux contextes africains, et opposées à des valeurs africaines que l’on ne prend d’ailleurs guère la peine d’énoncer, parce que d’ailleurs on n’a pas pris le temps de les rechercher et de s’assurer qu’elles font l’objet d’un consensus suffisant.

De l’autre côté, on s’abîmera dans une rhétorique constitutionnaliste à la fois formaliste et technique, où on s’ingéniera au maniement de concepts et de catégories réputés neutres, parce que précisément techniques. C’est, par exemple, à qui mieux mieux démontrera le bien ou le mal fondé d’une démarche d’écriture/réécriture de la Constitution en ayant recours aux arguments juridiques tirés des théories du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé, des conditions juridiques d’élaboration ou d’adoption de ladite Constitution, des règles procédurales qui gouvernent le processus, etc. Et tout cela sans s’interroger sur la correspondance de ces concepts et catégories avec le fait socio-politique africain.

Or, je le crois, penser africain est une démarche autrement plus exigeante. Elle exige, en effet, de se débarrasser de ces postures. Elle exige donc tout à la fois d’aller au-delà de la simple dénonciation et de dépasser la techno-posture pour aller en profondeur. Elle exige aussi de se débarrasser de toutes les prédéterminations, notamment intellectuelles, qui parasitent l’entreprise de construction de réponses proprement africaines à la question constitutionnelle et démocratique.

Mesdames et Messieurs, Chers frères et sœurs,

DÉCONSTRUIRE LES IDÉES REÇUES – Pour emprunter ce chemin d’exigence, il nous faudrait commencer par déconstruire un certain nombre de préjugés et d’idées reçues.

Parmi celles-ci, il y a d’abord celles qui touchent au rapport de l’Afrique à la Constitution.

L’Afrique et l’idée de Constitution – La principale idée répandue de ce point de vue est celle selon laquelle la Constitution, en tant qu’acte fondamental de l’Etat, est un fait (juridique) étranger, une institution d’importation et, par voie de conséquence, une marque de la domination de l’Occident sur l’Afrique.

Il n’y a, à vrai dire, pas plus fausse idée.

La Constitution, entendue comme acte systématisé d’organisation de l’Etat moderne était connue de l’Afrique bien avant sa colonisation par l’Occident. Il est même possible d’aller plus loin et de soutenir qu’elle est une invention africaine. De fait, des bribes de l’Histoire connue de l’Afrique, l’on sait que les Grands Empires africains, pour ne parler que d’eux, étaient dotés chacun d’un Acte fondamental qui pouvait recevoir cette appellation de Constitution, bien que véhiculé par la tradition orale. C’est le cas, pour ne prendre qu’un exemple qui intéresse de près la Guinée, de l’Empire du Mandé de Soundiata Kéita, avec la Charte de Kurukan Fuga.

La Charte de Kurukan Fuga, dite aussi Charte du Mandé, a été adoptée en 1236, à une époque où l’Occident, Europe et Amérique confondues, était loin de connaître l’institution de l’Etat au sens moderne que nous connaissons aujourd’hui, lequel n’y apparaîtra qu’à la fin du Moyen Âge.

Il est intéressant de noter par ailleurs que cette Charte illustre une conception particulièrement avancée de l’Acte fondamental de l’Etat.

On note ainsi que la Charte avait pour fonction non seulement d’organiser le pouvoir d’Etat, mais plus largement, pour citer le texte lui-même, de « régir la vie » de la vaste collectivité constituée par l’Empire Mandingue. Aussi y retrouve-t-on aux côtés des principes et règles de l’organisation politique, qui ont longtemps été les seules à figurer dans les Constitutions occidentales, l’énoncé de principes destinés à régir les rapports des individus en société, telles que notamment les principes et règles qui se rapportent « cousinage à plaisanterie », à la famille, aux rapports de voisinage, au mariage et au divorce, au travail, à la propriété, au commerce, etc.

On remarque aussi dans cet Acte fondamental l’affirmation de principes qui ne sont entrés que très récemment, à la fin du 20e siècle et en ce début du 21e siècle, dans les Constitutions des Etats occidentaux et qu’on considère habituellement comme des principes d’une particulière modernité. Ainsi de l’association des femmes au Gouvernement de l’Empire. Ainsi aussi de la protection de l’environnement qui, en France, n’entrera dans la Constitution qu’en 2005. Ainsi encore d’un statut pour les animaux domestiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’âpres discussions au sein de la doctrine juridique en Europe tant sur son opportunité que sur son contenu, sans même parler de sa constitutionnalisation qui n’est nulle part envisagée à ce jour.

Il est à signaler, par ailleurs, que la Charte du Mandé contient une des toutes premières Déclarations des droits de l’homme (et de la nature), adoptée concomitamment à la Grande Charte anglaise, dite Magna Carta, de 1215, et bien avant la Déclaration américaine des droits de l’homme de 1776 et la Déclaration française des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789.

Qui plus est, du point de vue du constitutionnalisme, le document africain préfigure, plusieurs siècles avant l’heure, un mouvement que la doctrine désigne sous le doux nom de substantialisation de la Constitution, et qui verra s’imposer à côté des règles d’organisation du pouvoir des normes protectrices de la personne humaine qui sont en même temps une expression du cantonnement, de la limitation de la puissance de l’Etat.

Ainsi, comme on le voit, s’il est vrai que de par les schémas institutionnels et procéduraux qu’elles consacrent actuellement les Constitutions africaines contemporaines sont bel et bien, pour la plupart, des actes adoptés sous influence extérieure et notamment occidentale, l’idée même de Constitution n’est certainement pas étrangère à l’Afrique pas plus que l’idée des droits de l’homme (droits humains), ainsi que la Charte du Mandé le montre si bien.

Une idée de Constitution d’une richesse inouïe d’ailleurs, que la Professeur Djibril Tamsir Niane de l’Université Gaston Berger (Sénégal) présentait comme suit : la Charte, écrit-il, « exprime avec force la volonté de statuer sur le devenir de la société avec le souci de fonder des règles de vie commune et surtout d’établir entre les membres d’une même famille et entre les clans entente et convivialité ». « C’est, poursuit-il, la recherche de la paix, la recherche d’une paix durable qui a préoccupé les délégués [réunis à] Kurukan Fuga ».

Mesdames et Messieurs, Chers frères et sœurs,

Afrique et démocratie – Voici, pour ce qui concerne la Constitution. Qu’en est-il de la démocratie dans ses rapports avec la Constitution et du principe de l’alternance qu’on veut considérer comme une de ses implications nécessaires. Est-elle si étrangère à l’Afrique qu’on le prétend ?

Pas si sûr, pour peu qu’on ne cantonne pas la démocratie à une pure forme ou à une simple procédure comme on le fait trop souvent en se focalisant uniquement sur les procédés d’adoption de la Constitution, spécialement le référendum.

Si l’on veut aller au fond des choses, la démocratie en rapport avec la Constitution, la Constitution démocratique pour tout dire, se définirait plutôt comme acte d’autodétermination, et ce dans un double sens. D’une part, c’est l’acte à travers lequel un peuple ou une société est gouverné(e) par ses règles propres, c’est-à-dire par des règles dans lesquelles il ou elle peut se reconnaître. D’autre part, c’est l’acte par lequel un peuple est gouverné par des règles qu’il se donne formellement à lui-même.

Sous le premier aspect, auquel je me limiterai ici faute de temps, c’est l’idée que, la Constitution exprimant un vouloir vivre ensemble en paix, elle doit nécessairement plonger ses racines dans les valeurs et principes auxquels adhèrent les membres de la société qu’elle est censée régir. C’est en cela qu’on peut la considérer comme l’expression du génie de chaque peuple, comme la cristallisation des conventions communes spécifiques, en ce qui concerne tout à la fois ce qui est souhaité ou accepté et ce qui est refusé ou rejeté.

Cette idée, il faut le remarquer et le souligner, est à l’essence même du constitutionnalisme.

La Constitution, de ce point de vue, est formalisation d’un consensus, entre ce qui est désiré et le « plus jamais ça ». Elle exprime les règles communément acceptées par une société donnée à une époque donnée tout en faisant en sorte que soient bannies celles des règles qui ont fait la preuve de leur nocivité pour le gouvernement de la cité ou pour le fonctionnement harmonieux de la société. Ainsi, on cherchera à combattre les vices constatés d’un Gouvernement d’Assemblée ou d’un régime parlementaire intégral, en introduisant des mécanismes de rationalisation ; on cherchera à introduire des limites à la prééminence présidentielle lorsqu’on aura constaté que cette prééminence dérive inmanquablement au fil du temps vers l’omnipotence et la dictature ; on constitutionnalisera la protection des droits fondamentaux et des libertés, en les assortissant d’un mécanisme de sauvegarde fort, pour les mettre hors de portée d’un législateur ou d’un pouvoir exécutif dont on aura constaté qu’il est plus soucieux de protéger l’ordre public qu’il définit à sa guise que de sauvegarder les libertés fondamentales ; etc.

Que l’on prenne la Constitution des Etats-Unis d’Amérique dans son évolution (par le biais de l’interprétation par la Cour suprême), les Constitutions successives de l’Allemagne, ou celles, plus nombreuses encore, de la France, elles obéissent toutes à ce schéma. Cela est traduit dans l’histoire constitutionnelle de ce dernier pays par des principes et des formules particulièrement éloquentes. La Constitution française de 1793 énonce ainsi en son article 28 « qu’une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », quand celle de 1946, reprise sur ce point par la Constitution de 1958 actuellement en vigueur, consacre les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (française) » et les « principes particulièrement nécessaires à notre temps », entendons le temps de l’Europe et du monde vu à travers le prisme des enjeux français.

Comment, et pourquoi alors, l’Afrique dérogerait-elle à cette loi générale du genre ? En vertu de quoi les peuples africains seraient-ils les seuls à avoir vocation à n’être pas gouvernés par leurs règles et principes propres, à être gouvernés par des règles et principes qui leur sont étrangers ? Et d’ailleurs en a-t-il toujours été ainsi ?

Assurément non, comme l’exemple que j’ai pris tout à l’heure de la Charte du Mandé le montre. Bien qu’élaboré sous un souverain au sommet de sa puissance, après la grande bataille de Kirina, cette Charte, qui est d’ailleurs l’œuvre d’une Assemblée constituante composée des représentants de tout le territoire du Mandé et non de Soundiata Keita lui-même, puise dans les principes sociaux établis dans cette aire géographique à cette époque pour former la Loi fondamentale de l’Empire. C’est là d’ailleurs une démarche nécessaire pour espérer atteindre le but fixé alors, à savoir assurer une paix civile et sociale durable.

A vrai dire, la déconnexion que l’on constate entre les Constitutions africaines et nos sociétés est un phénomène contemporain, établi dès les indépendances et qui n’est allé qu’en s’aggravant. Au vu de ce qui précède ce phénomène ne peut être que préoccupant. Il y a même anomalie, et grave anomalie.

Le phénomène tient au fait que, arc-bouté à une approche exclusivement formelle de la démocratie et à la croyance qu’il existerait, forcément ailleurs qu’en Afrique, des modèles constitutionnels à suivre, on néglige, à moins qu’on se garde bien de faire place dans nos Constitutions aux nécessités sociales de chez nous, à nos valeurs collectives et aux règles et principes tirés de notre vouloir vivre ensemble.

Et pourtant, ces nécessités existent bien et peuvent se constater aisément. Les valeurs, règles et principes que j’ai évoqués eux aussi.

Parmi ceux-ci il y a lieu de ranger ce qui a trait au nombre de mandats présidentiels.

On a pris l’habitude de ne voir dans cette question, ou plus exactement dans l’exigence de limitation du nombre de mandats qu’une injonction venue de la France-Afrique à travers la Conférence de la Baule. Du coup, on tient les revendications d’alternance par la limitation du nombre de mandats pour illégitimes, parce qu’elles seraient étrangères, voire contraires à l’intérêt des africains. On les décrie, et on voue à tous les gémonies ceux qui les portent vu qu’ils seraient les « suppôts de l’impérialisme », les « ennemis éternels de l’Afrique ».

Mais c’est un peu vite oublier, volontairement ou non, que cette revendication est fondée aussi, et de plus en plus, sur des bases proprement africaines ; qu’elle peut se réclamer d’une observation sur le long cours des pratiques politiques dans nos pays ; et que, par voie de conséquence, elle est une manière de vouloir remédier à des dérives expérimentées, douloureusement expérimentées, par les citoyens à travers toute l’Afrique. C’est que chaque citoyen a pu faire le constat par lui-même des méfaits de l’institution des « Présidents à vie » qui a parsemé notre continent : une propension, partout vérifié, à la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul ; à la patrimonialisation du pouvoir au profit de cercles familiaux plus ou moins élargis ; à la déconnexion corrélative du pouvoir des besoins de la société ; à la transformation, chemin faisant, des régimes en question en régimes autoritaires et liberticides, et j’en passe.

Tout cela ne justifie-t-il pas assez que les citoyens puissent réclamer des remèdes, sous la forme de verrous constitutionnels ? Et on peut concevoir qu’il soit revendiqué, sur la question du nombre de mandats, de faire une exception au principe de mutabilité des Constitutions, et donc de verrouiller le dispositif pour un temps, au titre de ce qui se présente bien comme un moratoire destiné à enraciner les pratiques politiques vertueuses en vue d’atteindre l’horizon d’une démocratie sereine.

Ce qui vaut pour la durée du mandat, vaut aussi pour d’autres questions. Un peuple peut estimer que telle question qui, ailleurs, n’est pas de celles qu’on inscrit dans la Constitution, soit intégrée à la problématique constitutionnelle en ce qui le concerne, compte tenu de son histoire propre. C’est ainsi que, pour prendre un exemple issu de mon propre pays, la République centrafricaine, les représentants des populations centrafricaines réunis à Bangui en mai 2015 ont unanimement demandé que soit affirmé dans la Constitution la souveraineté sur les ressources naturelles, que ces ressources soient déclarées patrimoine commun du peuple centrafricain, et que des garde-fous soient institués au niveau constitutionnel en ce qui concerne la conclusion des contrats sur les ressources naturelles, sous la forme d’une obligation d’autorisation parlementaire préalable de contracter et d’une obligation de publicité des contrats signés.

Mais voilà, dans la très grande majorité des cas, cette substance enracinée dans nos valeurs et dans nos expériences respectives n’est guère élevée à la dignité de norme constitutionnelle. Parce qu’il est commode pour le pouvoir de l’ignorer. Parce que pour concrétiser cette mise à l’écart, il sait pouvoir compter sur des techniciens juristes, servants par goût du profit financier ou par goût du pouvoir social conféré par la position éminente d’expert faiseur de Constitution. Parce qu’aussi, la connaissance de ses racines endogènes positives, le désir de les vivre et la force de les revendiquer se raréfient au fil du temps sur notre continent, d’une génération à l’autre d’Africains. Parce qu’enfin, nous sommes loin de pouvoir compenser cette carence de la connaissance intuitive ou expérimentale par la mise au jour scientifique de ces dimensions de nous-mêmes, vu la faiblesse de la recherche en sciences sociales dans nos pays.

Il y a ainsi une forme de conspiration qu’il nous appartient de déjouer, qu’il est dans nos moyens et, surtout, qu’il est de notre responsabilité de déjouer. Pour cela, il n’est pas besoin d’être Professeur de Droit à la Sorbonne, ni Professeur tout court. Ma conviction, et ce sera la dernière que je vous livrerai ici, est que nous ne pourrons avancer dans cette œuvre, salutaire pour notre Continent, que si nous prenons conscience qu’elle doit être avant tout œuvre citoyenne. Au demeurant, ce que je vous ai livré ici est avant tout le point de vue du citoyen que je suis, engagé en tant que tel pour le progrès de son pays et de l’Afrique, à travers une organisation que nous avons fondée d’autres citoyens et moi, et que j’ai l’honneur de Présider. Je veux parler de « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique ».

Avant de laisser la place au débat qu’appelle nécessairement l’expression de cette opinion, il me reste à vous remercier chaleureusement pour l’attention que vous avez bien voulue m’accorder.

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, PARIS, 14 DÉCEMBRE 2019


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