Nous, signataires de la présente déclaration citoyenne, lançons un appel solennel et pressant au Président de la République, M. Faustin Archange Touadéra, pour que soit définitivement et irrévocablement mis fin à la tentative de déstabilisation de nos institutions et de notre République que représente l’actuel processus de révision, et pour qu’il choisisse la seule voie qui vaille pour résoudre la difficulté que susciterait un éventuel glissement du calendrier électoral : celle d’une concertation avec les forces vives de la nation, et donc celle d’un consensus politique national.

Les Pétitionnaires

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Le texte de la pétition

Citoyens Centrafricains, Disons non au tripatouillage de la Constitution !

24.05.2020

À l’heure où se déroule le drame d’Obo, où la population subit des attaques quotidiennes de l’UPC de Ali Daras grand allié du Président Touadéra, protégée par seulement quelques valeureux soldats des Forces Armées Centrafricaines (FACA) abandonnés à eux-mêmes par le pouvoir de Bangui ;

À l’heure où pèse sur Ndélé des menaces d’une nouvelle attaque par des groupes armés dirigés par des membres du Gouvernement Ngrébada, soutenus par des mercenaires soudanais Djandjanwid ;

À l’heure où Sidiki, Daras, Al-Khatim et autres chefs rebelles mercenaires étrangers, tous alliés du pouvoir, font peser les plus graves menaces sur la population civile sur toute l’étendue du territoire, sans que des mesures de protection appropriées soient prises ;

Alors que la population fait face tant bien que mal aux graves dangers que constitue la pandémie du COVID-19, aggravé par l’absence de structure médicale adaptée, par la pénurie d’eau potable et par des conditions d’hygiène des plus déplorables jusque dans la capitale, et ce sans qu’on sache à quoi le Gouvernement mobilise les importants moyens financiers et matériels issus des dons des partenaires étrangers ;

Le Président Touadéra, son Gouvernement, ses soutiens corrompus à l’Assemblée Nationale, et la Cour constitutionnelle, corrompue elle-aussi semble-t-il à son sommet, ne trouvent rien de mieux à faire que d’engager la plus inconstitutionnelle des révisions de la Constitution, prenant par un tel coup de force le risque de déclencher une autre crise dont personne ne peut prédire l’issue.

Pour la Nation centrafricaine et pour le Peuple centrafricain, pour la démocratie et l’État de Droit Centrafricains, nous disons NON à cette entreprise de démolition, et appelons les autres compatriotes à se joindre à nous.

Nous tenons par ailleurs à alerter l’opinion sur les faits graves suivants, qui attestent de la volonté de passage en force du Président Touadéra, tout en sapant la crédibilité de nos institutions républicaines :

• Pour soutenir ce projet et assumer la responsabilité de l’initiative de révision, les Députés ont reçu, chacun, une « enveloppe » et se sont vus promettre une autre après adoption de la révision ;
• Le texte final de la proposition de loi de révision tel que transmis à la Cour constitutionnelle a été formulé par la Présidente de la Cour constitutionnelle elle-même, assisté de son Vice-Président ;
• De sérieuses et persistantes rumeurs courent selon lesquelles la Présidente de la Cour constitutionnelle aurait reçu par deux fois de fortes sommes de la part de l’Exécutif afin d’obtenir que la Juridiction constitutionnelle ne fasse pas obstacle à la révision.

Nous réitérons, une fois de plus, que le processus de révision actuel relève du tripatouillage car il est absolument inconstitutionnel, et ce pour les raisons suivantes :

• L’Assemblée nationale n’est compétente ni pour prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle, ni pour adopter, seul, le texte d’une révision, ainsi que la Cour constitutionnelle l’a elle-même jugé dans sa Décision n° 004/CCT/17 du 1er février 2017 relative à la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ; l’exercice par l’Assemblée nationale de pareille compétence constituerait une usurpation de la souveraineté du Peuple ; en définitive, seules une initiative de révision émanant du Président de la République et une adoption de cette révision par le Peuple seraient conformes à la lettre et à l’esprit de notre Constitution, sous réserve de respecter les verrous constitutionnels posés par l’article 153 de notre Loi fondamentale ;
• Quand bien même les rédacteurs du projet de révision ont, par filouterie, fait glisser la révision de l’article 35 de la Constitution à son article 36, il ne fait aucun doute que la présente révision a pour objet et pour effet de modifier les termes constitutionnels du mandat du Président de la République, et ce alors même que l’article 35 de la Constitution dispose clairement que « En aucun cas le Président de la République ne peut proroger [son mandat] pour quelque motif que ce soit », alors encore que l’article 153 dispose que « sont expressément exclus de la révision (…) le nombre et la durée des mandats présidentiels », alors enfin qu’en accédant à la Magistrature suprême de l’État le Président Touadéra a, conformément à l’article 38 de la Constitution, fait le serment de « ne jamais réviser le nombre ou la durée de son mandat », sous peine d’être destitué pour haute trahison.
• La compétence de « se prononcer sur la force majeure » qu’attribue à la Cour constitutionnelle la proposition de loi de révision n’est pas de celles qu’elle est habilitée à exercer en vertu de l’article 96 de la Constitution ; de sorte que, sauf à réviser l’article 96 lui-même, cette compétence ne saurait être exercée par ladite Cour ;
• La fonction que la proposition de loi de révision attribue à la Cour constitutionnelle dans le dispositif de prolongement du mandat du Président de la République et de celui des Députés est une fonction fondamentalement politique, qui le conduirait à formuler des appréciations plus politiques que juridiques, et à arrêter une décision de même nature ; elle a ainsi pour effet de dénaturer la fonction de juridiction constitutionnelle de la Cour.

Nous proclamons que, au cas où l’Exécutif et l’Assemblée nationale persisteraient dans leur démarche, et au cas où cette démarche serait validée par les Juges constitutionnels, force sera de considérer :

• Comme coupable de forfaiture la Cour constitutionnelle elle-même ;
• Comme illégitimes le Président de la République et l’Assemblée Nationale pendant la durée de la prorogation de leurs mandats telle que prévue par l’actuelle proposition de loi constitutionnelle.

Aussi, prenant nos responsabilités, nous, signataires de la présente déclaration citoyenne, lançons un appel solennel et pressant au Président de la République, M. Faustin Archange Touadéra, pour que soit définitivement et irrévocablement mis fin à la tentative de déstabilisation de nos institutions et de notre République que représente l’actuel processus de révision, et pour qu’il choisisse la seule voie qui vaille pour résoudre la difficulté que susciterait un éventuel glissement du calendrier électoral : celle d’une concertation avec les forces vives de la nation, et donc celle d’un consensus politique national.

Pour que vive notre patrie, la République Centrafricaine !

INITIATEURS DE LA PÉTITION

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Président de Citoyens Debout et Solidaires Centrafrique (CDS-CA) &Vincent MAMBACHAKA, Artiste activiste Centrafricain

Interventions autour de la pétition