INSTITUTIONNALISATION DE LA SECTION GRECQUE DU RÉSEAU ACADÉMIQUE SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET LES DROITS SOCIAUX

Contexte : ici plus que partout ailleurs en Europe…

Toutes autres considérations mises à part, s’il est un pays en Europe où le besoin de droits sociaux est au delà du pressant, c’est bien la Grèce. Les ordres successifs d’austérité économiques sont passés par là. Les vendeurs de solutions économiques en forme de fétiches scientistes aussi. Rassurez-vous : les mots sont pesés. Ils ne sont même pas assez lourds pour rendre compte des misères humaines engendrées, du syndrome généré de destruction des liens sociétaux et d’anéantissement progressif du lien national.

Les responsabilités sont sans doute partagées. Mais ce n’est pas le propos d’aujourd’hui. L’urgence est au constat :

• que les réformes successives imposées par l’Union européenne et par le Fonds monétaire international – équivalents des « plans d’ajustement structurel » imposés pendant un temps aux pays africains – ont frappé de plein fouet le tissu du droit social hellénique dans ce qu’il pouvait avoir, il y a peu, de solidarité sociale autant que d’ambition de protection individuelle des travailleurs ;
• que le séisme est si profond qu’il peut amener, par delà le droit social, à s’interroger ou à se ré-interroger sur les « valeurs de la démocratie » – titre d’un ouvrage inspiré au juste regard que le lecteur gagnerait à lire (présentation critique)  –, mais aussi sur les exigences que l’on peut porter à l’humanité. Disons-le plus clairement : du démantèlement des droits sociaux on en arrive à des interrogations plus fondamentales en rapport avec la dignité humaine.

Tel est le contexte général de l’événement que ce billet a pour objet d’annoncer : la création d’une section grecque du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux… Ce qui amène fatalement aux questions suivantes auxquelles il faut répondre :

QU’EST CE QUE LE RÉSEAU ACADÉMIQUE SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET LES DROITS SOCIAUX ?

Création et forme : Créé en 2005 et adossé au Conseil de l’Europe, sans être un organe de ce dernier, le Réseau a pris la forme d’une association de loi alsacienne-mosellane, au siège établi à Strasbourg et entretenant des relations privilégiées avec les instances de la Charte sociale, ce qui est sans préjudice de sa vocation à œuvrer aussi pour les droits sociaux au delà de l’Europe.

Actions du Réseau : Elles consistent notamment en des actions d’enseignement et de formation, de recherche et de publication, d’expertise, de contribution à des procédures juridictionnelles ou contentieuses nationales et internationales, notamment en qualité d’amicus curiae.

L’équipe de coordination du Réseau :

• Coordinateur général : Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Coordinatrice anglophone : Aoife NOLAN, Professeur, Université de Nottingham
• Coordinatrice francophone : Despina SINOU, Université Paris XIII
• Coordinateur hispanophone : José Manuel TEROL BECERA, Professeur, Université Pablo Olavide de Séville
• Secrétaire : Brigitte  NAPIWOCKA, ancienne documentaliste de la Direction de la Charte sociale européenne
• Trésorier : Giovanni  GUIGLIA, Professeur associé à l’Université de Vérone.

Développement du Réseau : Le réseau a décidé depuis un an d’une politique consistant à créer des relais nationaux, sous la forme de Sections nationales, lesquelles seront mises en place progressivement jusqu’à couvrir tous les Etats membres du Conseil de l’Europe (47 en tout). La première section à avoir été créée est la Section italienne.

Aujourd’hui, la Grèce, le Réseau : La formalisation de la Section grecque du Réseau est prévue, sous la coordination de Mme le Professeur Cristina Deliyanni-Dimitrakou de l’Université Aristote de Thessalonique et en présence du Vice-Président du Comité européen des droits sociaux, le Professeur Petros Stangos, le vendredi 14 mars à Thessalonique. Un colloque d’inauguration est prévu pour l’occasion sur le thème : « Charte Sociale Européenne, droit de l’Union européenne et ordre juridique hellénique (Ευρωπαϊκός Κοινωνικός Χάρτης, δίκαιο της Ένωσης και ελληνική έννομη τάξη) ». Voir ci dessous le programme.

NOUS REJOINDRE…

Le réseau est ouvert à tous. Si les académiques ont vocation à en être les principaux membres, celui-ci accueille aussi les juges, avocats, associatifs, bref toute personne intéressée à la promotion des droits sociaux.

Les personnes intéressées peuvent m’écrire, en remplissant le formulaire suivant :

JFAK