[ Lire le début de la série -1- L’accord de Brazzaville, ou l’accord aux trois désarmements [propos liminaires] ; -2- L’accord de Brazzaville, ou l’accord des trois désarmements [Acte I : Le désarmement des milices en trompe-l’oeil ?] ; -3- L’accord de Brazzaville, ou l’accord aux trois désarmements [Acte II : Le désarmement du droit en perspective]]

Il n’y a plus d’Etat centrafricain ! Tel est le verdict asséné à longueur de jours et de mois par les observateurs les plus divers, en ce compris des hommes politiques centrafricains.

On ne peut leur donner tout à fait tort, que l’on prenne pour référence la définition politique de l’Etat selon Max Weber – l’Etat c’est le monopole de la violence physique légitime – ou la définition juridique usuelle qui, par delà les trois éléments constitutifs – population, territoire, gouvernement – insiste sur le contrôle effectif du territoire et de la population par ledit gouvernement. Mais, pour ma part, je considère qu’en constatant cela on n’a rien résolu, car l’hypothèse de la dissolution pure et simple d’un Etat reste aujourd’hui de l’ordre de l’impensé, tant politique que juridique. Autrement dit, l’institution étatique relevant tout autant du réel que de la fiction juridique, il faudrait le prendre en défaut sur l’un et l’autre terrain pour conclure à son inexistence, et encore resterait-il à penser en droit ce que serait un territoire et une population sans Etat, et qui ne serait pas absorbé par un autre Etat.

Quoiqu’il en soit, l’accord de Brazzaville apporte aux thèses de l’ineffectivité de l’Etat centrafricain une confirmation éclatante.

Une seule illustration suffira pour en faire la preuve. On la trouvera dans la question des parties à l’accord de Brazzaville. Voici un texte dont les parties signataires sont six groupements : Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique – ex coalition Séléka ; « groupe » anti-Balaka ; Front démocratique du peuple centrafricain ; Révolution et justice ; Mouvement de libération centrafricaine pour la justice ; Union des forces républicaines ; Union des forces républicaines fondamentales.

Que sont ces groupements ? Des groupes armés bien sûr, mais qui, n’étant pas des démembrements de l’Etat ou d’une personne publique, sont des organisations privées.

Dans tout Etat digne de ce nom, l’accord de volontés entre les représentants de tels groupements a un caractère privé, ce qui induit deux conséquences majeures. Primo, il est soumis au droit de l’Etat, et ne vaut que dans le respect de ce dernier. Secundo, il n’engage pas l’Etat et ses institutions.

Toute autre est la configuration dans le cas présent.

L’accord de Brazzaville ne porte pas sur des questions privées, mais sur les intérêts fondamentaux de l’Etat, dont font partie la sauvegarde de la sécurité des citoyens, l’intégrité du territoire, et l’organisation gouvernementale ou ce que l’on nomme communément la « gouvernance » (du moins si on s’en rapporte aux clauses non écrites de l’accord).

Le texte du 23 juillet est par ailleurs conçu comme prenant le pas sur les Actes fondamentaux de l’Etat. Preuve en est la fameuse clause non écrite réservant les fonctions de Premier Ministre à une personne de confession musulmane, laquelle clause est en flagrante violation du principe de laïcité qui figure parmi les principes constitutionnels fondamentaux de l’Etat, non susceptibles de révision qui plus est !

Enfin, dans le contexte centrafricain, tout se passe comme si cet accord, qui est un engagement des organisations militaires seules, ne liait pas ces dernières mais oblige les organes de l’Etat qui sont tenus de s’y conformer.

L’Etat centrafricain, et les autorités qui le représentent, se trouvent ainsi ravalés au rang d’observateur-spectateur et d’exécutant.

Observateur-spectateur, c’est bien ce dont atteste l’accord lui-même, qui est signé « en présence des » autorités de l’Etat au même titre que des représentants de la société civile et des personnalités indépendantes. On pouvait déjà considérer comme inacceptable l’idée que les représentants de l’Etat négocient d’égal à égal avec des représentants de groupes privés sur des enjeux nationaux. Il faut se faire à l’évidence qu’on n’en est même plus là, et que cette hypothèse est dépassée, et de loin.

Etat-exécutant. De cette figure de l’Etat, qui vient compléter la première, l’accord de Brazzaville donne une version plutôt paradoxale. D’un côté, les instances étatiques se voient dénier le pouvoir de veiller à l’exécution de l’accord par les parties, et donc la capacité de contraindre ces derniers à s’y conformer. On le perçoit bien à travers le fait qu’en cas de difficultés, les parties ont préféré s’en remettre en dernier ressort à la médiation internationale. Une médiation internationale qui s’opère par dessus la tête de l’Etat, si l’on peut dire, et entre des organisations privées relevant pourtant de sa juridiction et de son autorité : c’est du jamais vu dans le droit international et la pratique internationale ! D’un autre côté, les autorités constituées sont tenues, et se sentent d’ailleurs obligées, d’exécuter les obligations que des parties privées ont mis à leur charge à travers un texte dont l’Etat n’est même pas formellement partie.

Au terme de ces billets, et pour résumer, l’accord de Brazzaville, c’est :

• Un espoir de paix qui ne se donne pas les moyens de devenir réalité ;
• Des manœuvres pour légitimer et justifier en droit l’inacceptable et l’indicible ;
• La volonté d’effacer l’Etat et de le mettre à la solde d’intérêts privés.

Deux souhaits pour finir tout-à-fait :

• que ces manœuvres et cette volonté, à les supposer avérées, restent vaines, ce qui ne sera que grâce à des actions résolues ;
• que tous ceux qui estiment que les analyses qui précèdent relèvent de la pure élucubration ou de la simple conjecture fassent en sorte que la réalité vienne les démentir. C’est le meilleur service qu’ils pourraient rendre à la Centrafrique et à ses citoyens.

FIN

Pour lire le texte de l’accord, cliquer ici.

Jean-François Akandji-Kombé