Les 8 et 9 juin 2015 à Nantes

Organisé par l’Institut d’Études Avancées de Nantes et l’Université de Nantes

Dans le droit fil des rencontres doctorales en droit social de 2013, l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes organise les 8 et 9 juin 2015, en partenariat avec l’Université de Nantes, des rencontres doctorales autour du thème de la responsabilité des entreprises en droit international.

Organisée en coordination avec la chaire Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités du Collège de France, ces journées doctorales s’inscrivent dans un programme de recherche intitulé « Prendre la responsabilité au sérieux » mené en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer (lien).

Programme

Lundi 8 juin

Discussion à partir des recherches doctorales en cours

9h : Accueil des participants

9h30-10h : Mot d’ouverture par Samuel Jubé, directeur de l’IEA et Gwenaele Proutière Maulion, Vice présidente aux relations internationales de l’Université de Nantes

10h-11h15 : Premier panel animé par Marie-Ange Moreau et Franck Heas 

Aspects de droit social

11h15 – 11h30 : Pause

11h30-13h00 : Deuxième panel animé par Jean-Christophe Saint-Pau et François Rousseau 

Aspects de droit pénal et questions méthodologiques : Internationalité et interdisciplinarité dans l’élaboration de la thèse, avec l’éclairage spécial des jeunes docteurs

13h00-14h00 : Déjeuner à l’Institut

14h00-15h15 : Troisième panel animé par Olivera Boskovic et Agathe Van Lang

Aspects de droit de l’environnement

15h15-15h30 : Pause

15h30-17h00: Quatrième panel animé par André Sobczak et Patrick Chaumette

Aspects de droit international de l’entreprise et discussion sur les débouchés : Interdisciplinarité et internationalité dans « l’après-thèse », avec l’éclairage des jeunes docteurs

Mardi 9 juin

Echanges à partir de la lecture critique de textes de doctrine

9h30-11h00: Ateliers thématiques bilingues (en sous-groupes)

Atelier 1. Qui répond ? Animé par Valérie Pironon

La théorie de la personnalité juridique complique l’identification du responsable et l’imputation de la responsabilité. De la personne morale et/ ou de son dirigeant personne physique, de la société et/ ou du groupe multinational de sociétés auquel elle appartient, du sous-traitant et/ ou du donneur d’ordres, qui doit répondre du dommage ou en prévenir la réalisation? Dans quelle mesure l’Etat dont le droit tolère l’irresponsabilité peut-il engager sa propre responsabilité ?

Atelier 2. De quoi répondre ? Animé par Luca d’Ambrosio

Ancrées dans le déterminisme, les catégories de la responsabilité (causalité et faute) font obstacle à l’imputation des dommages à l’environnement et à la santé humaine. Comment appréhender juridiquement ces dommages ayant souvent une dimension collective? Comment prévenir leur réalisation dans le futur ? Quelles sont les perspectives d’harmonisation internationale de la prévention et de la répression?

Atelier 3. Devant qui répondre ? Animé par Kathia Martin-Chenut

Le nouvel espace judiciaire mondialisé pose la question du périmètre d’intervention du juge étatique et de l’adaptation de son office à des dommages collectifs qui ont un impact au plan mondial. Quel juge saisir ? Quel bilan et quelles perspectives pour les actions extraterritoriales ? RSE, compliance, procédures négociées, arbitrage ou règlement amiable, la déjudiciarisation est-elle une solution ?

11h00-11h15 : Pause

11h15-12h45 : Session plénière : La responsabilité entre hard law et soft law. Les voies de l’effectivité du droit dans un monde global. Animée par Jean-François Akandji-Kombé.

Discussion à partir de la « Déclaration universelle des responsabilités humaine ». Présentations de Pierre Calame, Président honoraire de la Fondation Charles Leopold Mayer et Edith Sizoo, Coordinatrice de l’Alliance pour des sociétés responsables et durables.

12h45 : Propos conclusifs par Alain Supiot

13h00-14h00 : Déjeuner à l’Institut

14h00-16h00 : Entretiens individuels avec les professeurs invités et les membres de l’Alliance des sociétés responsables et durables

16h00 : Fin des travaux

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Participants

Intervenants :

• Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’Université de Paris I
• Bin Li, Professeur à l’Université de Pékin
• Sylvain Bollée, Professeur à l’Université Paris I
• Olivera Boskovic, Professeur à l’Université Paris V
• Véronique Bourgninaud, Maître de conférences à l’Université de Nantes
• Patrick Chaumette, Professeur à l’Université de Nantes, directeur du CDMO, directeur du programme européen de recherche Human Sea (ERC)
• Vivian Curran, Professeur à l’Université de Pittsburgh
• Luca D’Ambrosio, Docteur en droit, chargé de recherche au Collège de France
• Emilie Gaillard, Maître de conférences à l’IUT de Vire, Université de Caen
• Franck Heas, Maître de conférences à l’Université de Nantes
• Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l’Université de Nantes
• Kathia Martin-Chenut, Chargée de recherche au CNRS, UMR DRES de Strasbourg
• Marie-Ange Moreau, Professeur à l’Université Lyon III
• Claudia Perrone Moisés, Professeur à l’Université de São Paulo
• Valérie Pironon, Professeur à l’Université de Nantes
• François Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes
• Deisy Ventura, Professeur à l’Université de São Paulo
• Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice
• Janis Sarra, Professeur à la faculté de droit de Colombie britannique et à l’IEA de Peterfall
• André Sobczak, Directeur de la recherche d’Audencia Group et Titulaire de la Chaire Responsabilité Sociétale des Entreprises à Audencia Nantes School of Management
• Alain Supiot, Professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Etat social et mondialisation, Analyse des solidarités »
• Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de Nantes
• Aiqing Zheng, Professeur à l’Université Renmin de Pékin

Et avec la participation des résidents de l’IEA et des membres des réseaux sociaux professionnels de la Fondation Charles Leopold Mayer et de l’Alliance pour les sociétés responsables et durables.