Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend des études relatives notamment à la mobilité internationale intragroupe, aux transferts d’entreprise, au rôle des IRP et, last but lot least, aux calamiteux arrêts de la Cour de cassation du 27 janvier dernier conduisant à soustraire la négociation collective au respect de l’égalité de traitement.
J’attire également votre attention sur les informations suivantes :
- de nombreuses rencontres sont organisées : Bordeaux, Rennes, Nantes, Paris, Nanterre, Nancy, etc. ; plus de détails sur notre site https://sites.google.com/site/droitouvrier/manifestations-et-colloque ;
- une réaction des Economistes atterrés sur les projets de dénonciation de la convention 158 de l’OIT http://leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr/2015/04/08/un-jobs-act-la-francaise-violerait-le-droit-du-travail-sans-creer-demplois/
- la Direccte des Pays de Loire diffuse en ligne un véritable manuel de l’aptitude/inaptitude dont la dernière édition vient d’être mise à jour : http://www.lileo.fr/spip/aptitude/
- un article intéressant sur le site du magazine Santé et travail, consacré aux conséquences de l’actuel projet de réforme des IRP http://www.sante-et-travail.fr/dans-l-actu—-minoration–du-dialogue-social_fr_art_641_72263.html
- la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale, le 30 mars 2015 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_entreprises_donneuses_ordre.asp
- dans un courrier à un député, la garde des Sceaux a rappelé le dispositif applicable à l’exercice de l’activité d’avocat par un professeur de droit http://www.dalloz-actualite.fr/flash/exercice-de-l-activite-d-avocat-par-un-professeur-de-droit#.VUNu25MgWGk C’est l’occasion de relire l’intervention d’Alain Supiot lors des rencontres de la Chambre sociale de la cour de cassation sur Le rôle de la doctrine en droit social et les débats qui s’en sont suivis, disp. dans le BICC du 15 sept. 2013 https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/
- plutôt que lire un nième rapport parlementaire servant le lobbying des entreprises « Droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté » http://www.senat.fr/rap/r14-395/r14-395.html vous pouvez signer l’appel contre la directive européenne secret des affaires : http://stoptradesecrets.eu/fr/
N’hésitez pas à nous communiquer, par courrier ou par retour de mail, les décisions, en particulier des juges du fond, dont vous auriez connaissance et qui mériteraient, à vos yeux, publication dans Le Droit Ouvrier. Ces informations sont déterminantes pour la revue.
Bonne lecture !
Bien cordialement,
Arnaud Mazières, Droit Ouvrier
https://sites.google.com/site/droitouvrier/
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