AVERTISSEMENT : La présente publication est destinée avant tout à mes étudiants, ou plus exactement à mes auditeurs du Diplôme d’Université (DU) “Connaissance de la laïcité” de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mais je l’ai voulue accessible aussi à toute personne intéressée par cette problématique de la laïcité. Les références du chapitre sur “laïcité et problématiques professionnelles” sont à venir….

Présentation

Vue de France, la laïcité est une valeur, une norme, un principe national constant ; un principe structurant aussi, qui prend racine dans la Constitution : Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il s’en suit des déclinaisons juridiques aux plans législatif, règlementaire et de la normativité privée.

Il n’est donc guère surprenant que l’on présente la laïcité, comme c’est le cas dans une grande partie de la doctrine, comme élément du « patrimoine national », ou partie essentielle d’une identité nationale, y compris au plan constitutionnel.

Les débats récents et actuels montrent que la laïcité n’a pas un contenu figé, qu’il s’agit d’une notion dynamique susceptible d’évolution compte tenu des situations et des mentalités, la question étant précisément de savoir quels types de situations et à quel degré de mutation de l’esprit collectif cette évolution du contenu de la laïcité est envisageable ou peut s’enclencher.

Un des objectifs de ce séminaire sera de montrer que la définition de la laïcité et de ses exigences se fait désormais dans un cadre européen, et que ce cadre, dont le droit positif est une des plus fidèles cristallisations, affecte nécessairement la définition nationale ainsi que les exigences qui en découlent. De là on s’apercevra qu’il existe des conceptions nationales différentes à partir desquelles les institutions européennes s’efforcent de bâtir un socle (minimal) commun.

Par droit européen, on entendra ici essentiellement le droit collectif des Etats européens, tel qu’il se construit dans les deux principaux cadres de référence : l’Union européenne, entreprise d’intégration regroupant à ce jour 27 Etats membres (compte étant tenu du Brexit), d’une part, et le Conseil de l’Europe, organisation de coopération regroupant 47 Etats membres, d’autre part.

On verra que bien que la laïcité ne soit ne soit pas, en tant que telle, expressément consacrée par les droits européens, elle ne se trouve pas moins imposée – et donc protégée – par eux. On peut ainsi considérer qu’il existe, sinon une conception européenne, du moins une approche européenne de la laïcité, adossée aux textes fondamentaux dont la Convention européenne des droits de l’homme au premier chef ; une approche qui, à la faveur des mécanismes juridiques assurant la connexion des droits européens aux droits des Etats nationaux, vient irriguer le droit français.

Plan & Références

SÉMINAIRE DU PROF. JEAN-FRANÇOIS AKANDJI-KOMBÉ