FRANCE : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Cela fait quelques temps déjà que les couloirs bruissaient de rumeurs sur un changement du Directeur général du travail (DGT).

Ce n’est plus une rumeur : sur proposition de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est nommé à ces hautes fonctions, ce 19 mars 2014 en Conseil des ministres, Monsieur Yves Struillou.

Yves Struillou est loin d’être un inconnu pour ceux qui s’intéressent aux relations sociales et au droit du travail. On connaît l’ancien inspecteur du travail (1984-1990) entré au Conseil d’Etat en 1994 et promu Conseiller d’Etat en 2009. On connaît aussi le « transfuge » qui, par passion pour le droit du travail dont il était un des meilleurs connaisseurs dans son institution d’origine, a sollicité et a obtenu d’être nommé à la Chambre sociale de la Cour de cassation où, depuis 2011, il était en service extraordinaire. N’oublions pas, par ailleurs, son passage par le Cabinet de Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité, entre 1998 et 2000.

Mais Yves Struillou c’est aussi des ouvrages et des articles à profusion, dans un registre où la concurrence est rare, celui à cheval sur le droit public et le droit du travail, où il officie souvent avec une complice, Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la même chambre de la Cour de cassation. Citons notamment, pour rafraichir quelques mémoires : Le droit du licenciement des salariés protégés (ouvrage, avec H. Rose), ou encore Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l’entreprise (ouvrage, avec L. Pécaut-Rivolier).

Ce que l’on sait moins, c’est que Yves struillou est, depuis longtemps, passionné aussi de dialogue scientifique avec l’Université sur les questions de droit des relations professionnelles. Je ne vous raconterai pas nos joutes homériques aussi amicales que fructueuses, sous l’arbitrage bienveillant de L. Pécaut-Rivolier, , lors de la préparation du colloque sur le Conseil d’Etat et le droit social (voir mes ouvrages), de celle du cycle d’études sur l’égalité et le droit social (dont, pas plus tard qu’hier, je vous entretenais des Actes), et de l’actuel cycle Droit du travail et droit de la fonction publique. C’est ainsi tout naturellement qu’il est devenu membre de l’équipe de recherche de droit social de Paris 1 il y a deux ans.

Après cela, qui douterait que le nommé d’aujourd’hui soit la personne idoine pour occuper les fonctions de DGT ?

Je le félicite avec toute la chaleur possible. Mais qu’il sache que cette chaleur est teintée d’un peu de regret ainsi que d’une exigence. Le regret : qu’il quitte la Chambre sociale où sa présence était plus qu’un symbole et où les chantiers ouverts n’en sont qu’à leurs débuts. L’exigence : qu’il poursuive avec son activité de diffusion et de réflexion sur le droit des relations professionnelles, ce qui lui vaudra certes nombre de nuits blanches car la charge est lourde là où il va par ces temps de réforme trépidants, mais enfin, j’incline égoïstement à penser qu’il serait dommage pour tous que cette part d’activités y succombe.

Saluons, pour finir, celui à qui Yves Struillou succède, M. Jean-Denis Combrexelle, qui est par ailleurs Professeur associé à l’Université Paris 1 et membre actif, lui aussi, de notre équipe de recherche en Droit social. Il a accompli une œuvre remarquable, notamment avec la mise en œuvre de loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale. On s’en souviendra longtemps à ces fonctions.

JFAK