Références
Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBE, JEAN-BAPTISTE HARELIMANA (Dir.), L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L’Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p.
Présentation
Quel est l’apport de l’Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d’apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
C’est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale connaît un nouvel élan. D’une part, les tribunaux d’États européens s’engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D’autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l’ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains.
L’enthousiasme initial à l’égard de cette nouvelle juridiction permanente s’effrite toutefois progressivement, tandis que l’Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des États laissent la porte ouverte à d’autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, autant de facettes visant à répondre à l’aspiration d’une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défi s pour l’efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
Liste des contributeurs
Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et professeur associé à l’Université de Bangui.
Fatou BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale.
Manuel EYNARD, Docteur en droit, attaché temporaire d’enseignement et de recherche auprès de l’Université Côte d’Azur, chercheur auprès du Laboratoire de droit international européen et du Département de droit international public de l’Université de Genève.
Emmanuel GUEMATCHA, Maître de conférences en droit à l’Université de Guyane et chargé d’enseignement à l’Université Paris Ouest. Visiting scholar de la Robson Hall Faculty of Law en 2017, il a été chercheur postdoctoral à l’Osgoode Hall Law School et a travaillé comme juriste auprès du Bureau du procureur des Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais.
Nabil HAJJAMI, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.
Kadidiatou HAMA NATAMA, Docteure en droit de l’Université de Bourgogne, enseignante-chercheuse à l’Université Ouaga II et consultante en droits de l’Homme.
Yves HAMULI KABUMBA, Docteur en sciences juridiques de l’Université catholique de Louvain, chercheur en droit international et congolais ayant enseigné dans plusieurs universités congolaises.
Jean-Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit de l’Université Lyon III, avocat au Barreau de Nanterre.
Robert KOLB, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève.
Ghislain MABANGA, Docteur en droit, avocat, ancien vice-président de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Nanterre.
Catherine MAIA, Professeure à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Lusófona de Porto, visiting professor à Sciences Po Paris et aux Universités catholiques de Lille et de Lyon.
Jacques B. MBOKANI, Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain, professeur à l’Université de Goma et à l’Université libre des pays des Grands Lacs à Goma, et consultant auprès de l’organisation Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) à Kinshasa.
Mutoy MUBIALA, Fonctionnaire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, à Genève, il a, dans ce cadre, apporté son appui à plusieurs commissions internationales d’enquête déployées en Afrique.
Damien SCALIA, Professeur à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles.
Alain-Guy SIPOWO, Docteur en droit de l’Université Laval, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye, chargé de cours aux Universités McGill et Laval, il est également consultant auprès d’organisations internationales.
