Ma bibliographie – Les articles dans les revues juridiques [biblio.jfak]

La présente page présente une liste des articles que j’ai publiés, pour la plupart dans les revues juridiques de portée internationale. Les thèmes abordés ressortissent du droit international, du droit régional européen ou africain, du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit social, du droit pénal, et j’en passe. Ayant décidé de mettre, autant que faire se peut, à la disposition de la Communauté des juristes en général, et de mes étudiants, en particulier, les ressources juridiques que j’ai eu à produire, la plupart de ces articles sont, ou seront à bref délai, en téléchargement. Bonne lecture et à bientôt.

Jean-François AKANDJI-KOMBE

DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME – « Le Droit au travail, commentaire de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » (PIDESC), in E. Decaux & O. De Schutter, Le PIDESC, commentaire article par article, Economica 2019, pp. 188 et s. [Présentation de l’ouvrage et de l’article]

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL – J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA : « O TRIBUNAL PENAL ESPECIAL CENTRO-AFRICANO: OS DESAFIOS DO ESTABELECIMENTO DE UMA JUSTIÇA PENAL INTERNACIONALIZADA NA REPÚBLICA CENTRO-AFRICANA », Revista da Faculdade de Direito e Ciência Política da Universidade Lusófona do Porto, [S.l.], v. 1, n. 11, p. 70, oct. 2018. ISSN 2184-102 [pour télécharger l’article]

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL – J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA : « La Cour pénale spéciale centrafricaine : les défis de la mise en place d’une justice pénale internationalisée en République centrafricaine », Revue Belge de Droit International, Vol. 2017-1, p. 129 et s. [Aller à la RBDI]

DROIT CONSTITUTIONNEL – « Contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles », contribution au Colloque de Bamako des 26 et 27 avril 2016, sur Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidations de l’Etat de Droit. Afrilex, janv. 2017.

DROIT CONSTITUTIONNEL – « Centrafrique : Imbroglios constitutionnels fantasmés. A propos du passage des institutions de Transition à l’Ordre constitutionnel nouveau ».

DROIT CONSTITUTIONNEL – Avis juridique : L’élaboration de la Constitution congolaise du 6 novembre 2015 et les principes du Droit constitutionnel. 10 nov. 2015.

DROIT INTERNATIONAL, DROIT EUROPÉEN & DROIT CONSTITUTIONNEL – « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’Homme : concurrence, confusion, complémentarité »Revue hellénique de Droit du travail (Grèce).

DROIT COMMUNAUTAIRE & DROIT CONSTITUTIONNEL – « Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé : à propos de la décision de la CJCEDEAO du 13 juillet 2015 ».

DROIT CONSTITUTIONNEL – « Sortir du guêpier Centrafrique par le droit ? Autour de la décision du 15 avril 2015 de la Cour constitutionnelle de transition ». 28 av. 2015.

DROIT CONSTITUTIONNEL & DROIT INTERNATIONAL – « Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité »Actualité juridique Droit administratif (AJDA),n° 13/2015.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL – « Les sources internationales des droits sociaux constitutionnels », in Jean Mouly (Dir.), Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Presses Universitaires de Limoges (Pulim), 2015.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE & DROITS FONDAMENTAUX – « La voie d’une réglementation ouverte et responsable de la liberté syndicale dans l’armée. A propos du rapport Pêcheur », sur JFAKiBLOG, 5 janvier 2015.

« Le rapprochement entre juge judiciaire et juge administratif en matière sociale », in Droit ouvrier, nov. 2014.

DROIT DU TRAVAIL – « Le dialogue social selon le patronat, ou la mise à mort de la Loi [propositions du patronat relatives au dialogue social et à la représentation des salariés] », sur JFAKiBLOG, 30 octobre 2014.

DROITS FONDAMENTAUX & DROIT EUROPÉEN – « La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu [10 fev. 2014] », Sur JFAKiBLOG, 7 octobre 2014.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE & DROITS FONDAMENTAUX – « le jour où la liberté syndicale débarqua dans l’armée : A propos des arrêts Matelly et ADEFROMIL de la Cour européenne des droits de l’homme », sur JFAKi.BLOG, 2 octobre 2014.

DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT SOCIAL – « Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée », in Droit du travail, emploi et entreprise, Mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu, IRJS Editions (Paris 1), 2014.

DROIT FONDAMENTAUX ET DROIT SOCIAL – « Le dialogue entre le Comité européen des droits sociaux et la Cour européenne des droits de l’homme en matière professionnelle », Revue de Droit du Travail,Juin 2014.

DROIT DE L’UE, DROITS FONDAMENTAUX – « L’application de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en 2013 et les droits sociaux : satisfecit sur fausses notes », sur JFAKiBLOG, 16 av. 2014.

DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE – « La Convention européenne et la distinction Droit du travail / Droit de la Fonction publique », in J.F. Akandji-Kombé, A. Lacabarats et B. Stirn, Droit du travail et droit de la fonction publique : dynamiques normatives et contentieuses,Actes des Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat, du 17 janvier 2014, Les Cahiers de la Fonction Publique, numéro spécial, avril 2014. [Télécharger le volume comprenant l’article]

DROIT GLOBAL & DROITS FONDAMENTAUX – « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? », contribution au Dossier « Droit constitutionnel du travail », Droit social, 2014-4 (avril).

« La applicación de la Carta social europea por los organos juridiccionales de los estados partes », in M. Terol Beccera y L. Jimena Quesada, Tratado sobre protección de derechos sociales,Ed. Tirant, Valencia, 2014, pp. 269 et s.

DROIT DU TRAVAIL & DROITS FONDAMENTAUX – « La valse « Baby-Loup » ou la laïcité dans l’entreprise privée à droit forcé », Les Cahiers sociaux, n° 260, fév. 2014, pp. 90 et s.

« En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination », Droit social,2014-1 (janvier).

« Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique », Droit social2013-11, Dossier spécial « Protection sociale complémentaire », p. 880 et s.

DROIT DU TRAVAIL & DROITS FONDAMENTAUX – « Baby-Loup, suite : le contrôle de la restriction, par l’employeur, de la liberté religieuse dans l’entreprise privée », Droit ouvrier,2013-782, p. 580 et s.

« De la proscription et du droit », in C.-A. Chassin, La proscription en droit,Ed. Bruylant, coll. « penser le droit », 2013, p. 9 et s.

« Travail et protection sociale », chronique annuelle, Journal Européen des Droits de l’Homme / European Journal of Human Rights, mai 2013, p…

« Questions en constitutionnalité », in G. Couturier et J.-F. Akandji-Kombé, Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi, le passage de l’accord à la loi, Les rencontres sociales de la Sorbonne, vol. 1, Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mai 2013, p. 3 et s.

« Pour un renouvellement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression syndicale – ou la liberté d’expression syndicale, fille de la liberté syndicale », Droit ouvrier,mai 2013, n° 778, p. 299 et s.

DROIT INTERNATIONAL & DROIT INTERNE « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne »Droit social,n° 11-12 2012, pp. 1014 et s.

« Le droit social : droit national, international ou européen ? », in P. Waquet (Dir.), 13 paradoxes en droit du travail,Ed. Lamy, coll. Axe Droit, 2012, pp. 181 et s.

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & IMPOTS – « La compétence des syndicats mixtes pour instituer le « versement transport » s’apprécie strictement », note sous Cass. 2eciv. 20 sept. 2012, SAS MRCI c/ SMIVOTU de Bourges, JCP Administration et Collectivités territoriales, 2012-2373 ;

« La justiciabilité des droits sociaux et de la Charte sociale européenne n’est pas une utopie », in J.F. Akandji-Kombé (Dir.),L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier,Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013, 1624 p., pp. 475 et s.

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & IMPOTS – « Le versement transport ou l’impératif de sécurisation juridique d’un dispositif d’intérêt général », Revue Lamy collectivités territoriales, avril 2012, pp. 15 et s.

« La modulation du temps de travail : regard sur une validation constitutionnelle », La semaine sociale Lamy,2012-1534, Dossier spécial : « L’articulation entre l’accord collectif et le contrat ».

« Une décision qui sonne le glas de la QPC sur la loi du 20 août 2008 ? A propos des conditions de désignation du RSCE (Cons. Const., QPC, 3 fév. 2012, n° 2011-216) », La semaine sociale Lamy,2012-1525, p. 13-14.

« Fight against terrorism : seeking desperately a global model », in L. Hennebel & H. Tigroudja (eds), Balancing liberty and security : the human rights pendulum,Wolf Legal Publishers, 2011, pp. 255 et s.

« La QPC poursuit sa révolution tranquille en droit social », Liaisons sociales,Hors série du 28 décembre 2011, p. 46.

« Questions sur la constitutionnalité de la désignation du représentant syndical au comité d’entreprise », interview, La semaine sociale Lamy,2012-1525.

« Le droit social : droit national, international ou européen ? », La semaine sociale Lamy, Supplément, Les 13 paradoxes du Droit du travail, 2011-1508.

« Le forfait en jours n’est pas sorti de la zone de turbulence – A propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2011 », JCP S,2011/29, p. 11 et s.

« Quand le tribunal d’instance d’Orléans donne une leçon de contrôle de conventionnalité », La semaine sociale Lamy, 2011/1501.

« Discutable et équivoque application des sources européennes du droit social : brèves observations sur l’arrêt du 29 juin 2011 (Cass soc) », La semaine sociale Lamy, 2011-1500.

« Réflexions sur l’efficacité de la Charte sociale européenne », Revue de Droit du Travail,2011-233.

« Négociation collective et marché intérieur: la CJUE franchit-elle un cap? », La semaine sociale Lamy,2010, n° 1463, p. 5 et s.

« Question prioritaire de constitutionnalité et droit social. Premier bilan et perspectives », Revue de Droit du Travail,n° 2010-11, p. 628 et s.

« Le juge (du fond), les parties et la QPC : stratégies contentieuses entre question de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Recueil Dalloz,2010, 1725.

« Controverses. QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ? », Revue de Droit du travail, 2010, 622.

« A propos de la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 : occasions manquées », La semaine sociale Lamy,2010 (5 juillet), n° 1453, p. 7 et s.

« Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation, note sous Cass. Soc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429 », Revue de Droit du travail,2010, p. 374.

« Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) versus question préjudicielle à la CJUE : à qui la priorité ? », JCP G,24.5.2010, pp. 1060 et s.

« Penser autrement les relations collectives : entretien sur l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 2010 », La Semaine sociale Lamy,2010, n° 1442, p. 10 et s.

DROIT EUROPÉEN – « Logement, droits fondamentaux et droit européen », in Conseil d’Etat, Rapport public 2009, Droit au logement, droit du logement, pp. 397-408.

« Les réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne : bilan et perpectives », L’Europe des Libertés, 2009, n° 28.

« Tonnerre de Brest ou pétard mouillé ? A propos de la déclaration d’inconventionnalité de la loi du 20 aout 2008 », La Semaine sociale Lamy,2009, n° 1421, p. 10 et s.

« Charte sociale européenne et procédure de réclamation collective 2009 », Journal de droit européen (Bruxelles),n° 2009/161, pp. 220 et s.

« Charte sociale européenne et procédure de réclamations collectives (1998-1 er juillet 2008) », Journal de droit européen(Bruxelles), n° 2008/151, pp. 217 et s.

« L’applicabilité ratione personae de la charte sociale européenne : ombres et lumières », L’Europe des Libertés, 2007, n° 23.

« Carta social europea y convenio europeo de derechos humanos : perspectivas para ma proxima década », Revista de Derecho Politico(Madrid), n° 67, 2006, pp. 387 et s.

« Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’homme(Bruxelles), 2005/63, 673 et s.

« L’application des normes sociales internationales par le Conseil d’Etat : à propos de quelques angles morts », in J. F. AKANDJI-KOMBE, Le Conseil d’Etat et le droit social,LGDJ, 2010.

« Charte sociale européenne et Convention européenne des droits de l’homme » : quelles perspectives pour les dix prochaines années ? », in O. De Schutter (coord.), The European Social Charter : a constitution for Europe / La Charte Sociale Européenne : une constitution pour l’Europe,Bruylant 2010.

« L’applicabilité ratione personae de la Charte sociale européenne : ombres et lumières », in O. De Schutter (coord.), The European Social Charter : a constitution for Europe / La Charte Sociale Européenne : une constitution pour l’Europe,Bruylant 2010.

« La France et la Cour européenne des droits de l’homme en 2008 : conclusions générales », in P. Tavernier (dir), La France et la Cour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence en 2008,Bruylant, 2010.

« « La terre domine la mer » : de quelques considérations sur la représentation de la mer en Droit international public », in M. Conan et B. Thomas-Tual, Les transformations du droit public,Ed. La Mémoire du Droit, 2010.

« Le droit à la non-discrimination, vecteur de la garantie des droits sociaux », in F. Sudre, Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme,Bruylant, 2009.

« Charte sociale européenne et Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels », in N. Aliprantis, Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux,Bruylant, 2009.

« Logement, droits fondamentaux et droit européen », in Conseil d’Etat, Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement,La documentation française, 2009.

V° Accords de Schengen, in Répertoire de droit communautaire, Dalloz, à paraître (refonte).

« La libre circulation des personnes, perspectives actuelles », in S. LECLERC, La libre circulation des personnes dans l’Union européenne,Bruylant, 2009.

« Charte sociale européenne » et « Droits économiques, sociaux et culturels », in J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE, Dictionnaire des droits de l’homme,PUF, oct. 2008.

« Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives : avril 2005 – décembre 2007 », RTDH, 2008/507.

« Regard de l’Union européenne sur les droits de l’homme en Afrique », in P. Tavernier, Regards sur les droits de l’homme en Afrique,Ed. L’Harmattan, coll. Presses universitaires de Sceaux, avr. 2008.

« L’interaction normative entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en matière de droits sociaux », in C. SCHNEIDER et alii, L’interaction entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe,Actes de la journée nationale d’études CEDECE de Grenoble, 2-3 déc. 1999, Les Cahiers du CESICE, Université de Grenoble 2, n° 3, 2008.

« Droit et pluralisme, rapport introductif », in L. Fontaine (Dir.), Droit et pluralisme,Actes du colloque de Caen (2006), Ed. Bruylant, coll. Droit et justice, n° 76, 2007.

« L’applicabilité rationae personae de la Charte sociale européenne », in L’Europe des Libertés,n° 23, mai 2007.

« L’émergence de la citoyenneté européenne, de Rome à Maastricht », in J.-F. AKANDJI-KOMBE & S. LECLERC, La citoyenneté européenne,Actes des 4e Rencontres européennes de Caen, Editions Bruylant. 2007.

«  La Charte sociale européenne et la promotion des droits sociaux », in Les droits sociaux fondamentaux : entre droits européens et droits nationaux,Editions Bruylant, 2007.

« L’obligation d’enquête en cas d’allégation de mauvais traitements », in C.-A. CHASSIN, L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme,Editions Bruylant, Bruxelles, 2007.

« The material impact of the jurisprudence of the european Committee of social rights », in G. De BURCA & B. De WITTE, Social rights in Europe,Oxford University Press, 2005, p. 89-108.

« Avant-propos sur l’inscription des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’homme. Préalables méthodologiques sur la justiciabilité des doits sociaux », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 3/2004, p. 83-92

« Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux, juillet 2002-septembre 2003, RTDH, janvier 2004.

« Cotonou agreement”, in C. HEYNS, Human rights law in Africa 1998,Human rights in Africa series, vol. 4 Kluwer Law International, The Hague – London – Boston.

« Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux, juillet 2001-juillet 2002, RTDH, janvier 2003.

« L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants dans la Convention EDH », Editions du Conseil de l’Europe, 2002 (en bulgare).

« Accord de Cotonou », in P. Tavernier, Recueil juridique des Droits de l’homme en Afrique, 1996-2000,Ed. Bruylant, 2002.

V° Accords de Schengen, in R. KOVAR et C. GAVALDA, in Répertoire de Droit communautaire,Dalloz, Paris.

« Les mécanismes de la Charte sociale européenne », in Droits et démocratie sociale, les défis posés par l’élargissement à l’Est,Actes du colloque de Budapest, 30-31 octobre 2000, publication du ministère français de l’Emploi et de la Solidarité.

« L’expérience européenne en matière de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels », contribution au Séminaire co-organisé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, la Commission internationale des juristes et la Finlande sur le thème « justiciability of economic, social and cultural rights with special reference to an optional protocol to the international covenant on economic, social and cultural rights », Genève, 5-6 fév. 2001.

« L’appropriation des droits par les citoyens et le droit de recours des associations et des syndicats dans le système de la Charte sociale européenne », in Droits et démocratie sociale, les défis posés par l’élargissement à l’Est,Actes du colloque de Budapest, 30-31 octobre 2000, publication du ministère français de l’Emploi et de la Solidarité.

« Quels droits fondamentaux et sociaux pour quelles garanties ? » in Droits et démocratie sociale, les défis posés par l’élargissement à l’Est,Actes du colloque de Budapest, 30-31 octobre 2000, publication du ministère français de l’Emploi et de la Solidarité.

« Charte sociale et droit communautaire » in J.-F. AKANDJI-KOMBE & S. LECLERC (ed.), La Charte sociale européenne,Ed. Bruylant, 2001, coll. Rencontres européennes.

« La France devant le Comité européen des droits sociaux », Droit social,n° 11, nov. 2001, p. 977-982.

« La procédure de réclamation collective dans la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 48, oct. 2001, p. 1035-1061.

« Le bilan de la “ relance ” du mécanisme de contrôle de la Charte sociale européenne, le regard extérieur », in F. BENOIT-ROHMER (Dir.) Le mécanisme de contrôle de l’application de la Charte sociale européenne,actes de la journée d’études organisée par l’Institut des Hautes Etudes Européennes, Strasbourg 10 nov. 2000, L’Europe des Libertés, Revue d’actualité juridique,n° spécial, juin 2001, p. 9-12.

« L’application de la Charte sociale européenne, la mise en œuvre de la procédure de réclamations collectives », Droit social,n° 9/10, sept.-oct. 2000, p. 888-896

« Lome Convention », in C. HEYNS, Human rights law in Africa 1998, Human rights in Africa series,vol. 3 Kluwer Law International, The Hague – London – Boston, 2001, p. 207-225.

« Le développement des droits fondamentaux dans les traités », in J.-F. Akandji-Kombé, S. Leclerc et M.-J. Redor, L’Union européenne et les droits fondamentaux,Bruxelles, Bruylant, 1999

« La garantie des droits fondamentaux », in Education civique 4e: notions, démarches, outils,Publications du CRDP de Basse-Normandie, 1998.

V° Etrangers, in R. KOVAR et C. GAVALDA, Répertoire de Droit communautaire,Dalloz, Paris.

« Jurisprudence communautaire récente en matière de droits fondamentaux, 1er déc. 1996 – 30 nov. 1997 », Cahiers de Droit européen,n° 3-4, 1998, p. 353-387.

« L’organisation de la coexistence entre les peuples de Bosnie-Herzégovine, fictions juridiques », in T. CAO-HUY et A. FENET (Dir.), La coexistence, enjeu européen, Paris, PUF – CRUCE, 1998, p. 213-240.

« Aspects juridiques du principe d’égalité », in  Education civique, 5e: notions, démarches, outils,Publications du CRDP de Basse-Normandie, 1997.

« A propos de l’autorité des règlements intérieurs des collectivités locales à l’égard des délibérations de leurs assemblées, note sous TA Caen, 18 fév. 1997, Commune d’Agneaux », Les Petites Affiches,1ersept. 1997, p. 11-15

« L’application de la CEDH dans les TOM et à l’égard des ressortissants communautaires: l’arrêt de la Cour EDH Dorothée Piermont c. France », in P. TAVERNIER, La France et la Cour européenne des droits de l’homme,Les Cahiers du CREDHO, n° 3, 1997, p. 77-99. [Télécharger le volume, voir pages 44 et s. de la version électronique]

« La question des rapports entre principe de droit et démocratie dans le système communautaire », in C. GREWE (Dir.), Questions sur le droit européen,Presses universitaires de Caen, 1996, p. 51-67.

« La Coopération politique européenne », in A. FENET et A. CINAY-CITTERMANN, Union européenne : intégration et coopération,PUF 1995, p. 157-186.

« Les droits des étrangers et leur garantie dans l’ordre communautaire », Cahiers de Droit européen,n° 3-4, 1995, p. 351-381.

« Le droit individuel de pétition internationale, entre protection des droits de l’homme et souveraineté des Etats », in J. L. THIREAU, Les voies de recours judiciaires, instruments des libertés,PUF 1995, p. 97-140

« La Communauté est-elle européenne ? », in J. Chevallier (dir.), L’identité politique,publications CURRAP-CRISPA, PUF 1994, pp. 419-432.

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