Mes bien chers étudiants, Vous vous êtes bien reposés. Le temps est venu de la reprise, pour un monde qui n’est plus celui des plages,
Pour commencer La question de la justice et le spectre de l’amnistie pour les criminels sont plus que jamais au cœur de la définition d’un
PLAN : En préambule – Fondements : en vertu de quoi l’embargo s’impose-t-il ? –Destinataires : à qui les obligations liées à l’embargo s’imposent-elles ? – Objet
Fiche d’identification Titre : « La Cour pénale de la République centrafricaine, quel projet de justice? » Auteur : Jean-François AKANDJI-KOMBE Editions : Les Editions de l’IpaP
« Prêtre paysan, fils de païen polygame. Mgr Joseph-Marie NGOUI AKANDJI : histoire d’une vocation (1956-2016) » Par Thibault Sylver KO-BATOKA . Edité par Jean-François AKANJI-KOMBÉ. « Quatrième prêtre
[Le présent article, écrit à la demande du quotidien centrafricain, Le Confident, est aussi paru dans le numéro de ce dernier, ce jour, 12 juillet 2016] CHANGER
Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu’un défi à cette sorte d’Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l’Etat de droit est plus que l’affirmation d’une exigence de soumission au droit. Elle procède aussi de l’idée que les actes de puissance publique doivent être fondés sur une légitimité démocratique (pouvoir par le peuple et par la délibération). Il devient dès lors nécessaire de réintroduire dans la dynamique de cet Etat de droit les accords qui s’en sont et en ont été jusqu’à présent exclus. Comment, et dans quelles perspectives ? C’est le questionnement de la présente contribution.
A propos du passage des institutions de Transition à l’Ordre constitutionnel nouveau. En République centrafricaine, les interrogations les plus alarmistes se bousculent ces derniers temps
Onze (11) pages pour se prononcer, en seulement une vingtaine de points, sur un avant projet dont l’ambition n’est pas moins que de rebâtir l’ensemble de l’édifice
En savoir plus sur le groupe de recherche Pour un Autre Code du Travail – P.A.C.T. L’avant-projet de loi El Khomri entend lancer une refonte
« LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA RESOLUTION DES CONFLITS POST-BIPOLAIRES EN AFRIQUE ». Thèse de Doctorat de Droit public, soutenue ce jour 19 mars 2016 à l’Université
AVERTISSEMENT Le présent avis juridique, qui m’a été sollicité, a été rendu le 29 octobre 2015. Les commanditaires ont décidé de le rendre publique et, partant,
[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668) Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός,
[Le 13 juillet 2015, la Cour de justice de la CEDEAO invalidait la disposition du code électoral burkinabé frappant d’inéligibilité les personnes ayant soutenu l’entreprise
Les travaux de l’atelier d’enrichissement de la Constitution, convoqué conformément à la Charte constitutionnelle de transition (article 65), du 3 au 6 juillet, sont maintenant
AVERTISSEMENT : 1- Contrairement aux articles précédents sur l’Accord de Brazzaville et sur les tentations fédéralistes en Centrafrique, le choix est fait de ne pas scinder
Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA », AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril
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C’est la dernière ligne droite de la négociation du texte qui a été plusieurs fois évoqué sur ce blog, qui porte sur « la qualité et
Négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés La négociation sur le
Des arrêts de la Cour EDH au Rapport Le rapport sur « le droit d’association professionnelle des militaires » remis au Président de la République le 18
[J’avais publié ce billet sur jfakiblog le 28 février 2014. L’actualité burkinabé l’a rattrapé. Vivent les peuples dignes d’Afrique ! ] J’avais publié ce billet
PRIMES IMPRESSIONS Négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés. Ainsi est
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