Détail des publications

Ouvrages - Détails

[biblio.jfak] – Égalité et Droit social – Ouvrage [télécharger…]

L’égalité a connu récemment, dans le champ du droit social lato sensu, des applications juridictionnelles retentissantes qui continuent à faire débat. Ces développements jurisprudentiels rendent nécessaires, plus que jamais, une réflexion qui accompagne l’action, tournée vers une compréhension plus fine de la norme d’égalité et vers les ressorts et les méthodes de son application à la matière sociale. Tel est l’objet du présent ouvrage…

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Rapports - Détails

[biblio.jfak] – Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe – Rapport bilingue Fr-En [en téléchargement]

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Coord.) & Experts Académiques Indépendants, Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des Droits sociaux en Europe / Brussels’ Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe, Rapport rédigé à l’initiative de la Présidence belge du Conseil de l’Europe, 13 mars 2015. NOTA BENE : Les Experts Académiques étaient tous issus du Réseau Académique Sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux (RACSE/ANESC)

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Notes juridiques (blog)

Centrafrique et CPI : La jurisprudence Rambo

L’affaire Rambo soulève la double question de l’articulation entre la compétence de la CPI et celle de la Cour pénale spéciale de Centrafrique et de la portée de l’immunité parlementaire dans le cadre du transfèrement d’un prévenu à la CPI.

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Rapports - Détails

[biblio.jfak] – La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales – Rapport au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne [à télécharger]

L’objet du présent Rapport est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles…

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Rapports - Détails

[biblio.jfak] – La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière – Rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [fr – en]

Le présent Rapport, disponible en langue française et en langue anglaise, a pour objet d’examiner la mesure dans laquelle la Charte sociale européenne, dans sa version originelle comme dans sa version révisée, protège et pourrait améliorer la protection des migrants en situation irrégulière…

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Ouvrages - Détails

[biblio.jfak] – Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des Droits de l’homme – Ouvrage en français, anglais, roumain, turc

Le présent ouvrage est destiné aux praticiens du droit qui ont soit à appliquer la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention) soit à l’invoquer, soit à former d’autres personnes à le faire. A la différence des autres ouvrages de la collection, celui-ci ne traite pas d’un droit ou d’un article déterminé. Son objet est de décrire une catégorie spécifique d’obligations qui découlent de l’instrument européen, pris dans son ensemble, en tous ses articles normatifs. Il s’agit des obligations positives.

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Ouvrages - Détails

Centrafrique : Un livre à paraître…

« Prêtre paysan, fils de païen polygame. Mgr Joseph-Marie NGOUI AKANDJI : histoire d’une vocation (1956-2016) » Par Thibault Sylver KO-BATOKA . Edité par Jean-François AKANJI-KOMBÉ. « Quatrième prêtre

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Articles - Détails

[biblio-jfak] Accords politiques et contrôle de constitutionnalité : Contribution au colloque de Bamako [avril 2016]

Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu’un défi à cette sorte d’Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l’Etat de droit est plus que l’affirmation d’une exigence de soumission au droit. Elle procède aussi de l’idée que les actes de puissance publique doivent être fondés sur une légitimité démocratique (pouvoir par le peuple et par la délibération). Il devient dès lors nécessaire de réintroduire dans la dynamique de cet Etat de droit les accords qui s’en sont et en ont été jusqu’à présent exclus. Comment, et dans quelles perspectives ? C’est le questionnement de la présente contribution.

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