Le colloque d’Istanbul – Université de Marmara – s’est tenu les 15-16 octobre 2009 (Actes en 2015). Il avait pour thème : « Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne ».« Les sources internationales des droits sociaux » était le sujet de ma contribution…
QUESTION DE DROIT : Une lettre de la Présidente de la Cour constitutionnelle à une institution de l’Etat – l’Assemblée nationale en l’espèce -peut-elle être regardée comme un « avis de la Cour constitutionnelle » ?
Après la version française, parue à la Revue Belge de Droit international, l’article de doctrine sur la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine, de J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA, vient de paraître en Portugais dans la Revue de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lusophone de Porto.
Ouvrage dessiné, pour la liberté d’expression…
Dispositif unique en Europe, le « Versement Transport » (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou « de l’organe compétent de l’établissement public » (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)
Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).
Jean-François AKANDJI-KOMBE : « Logement, droits fondamentaux et droit européen », in Conseil d’Etat, Rapport public 2009, Droit au logement, droit du logement, pp. 397 à 408.
L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…
Références Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBE, JEAN-BAPTISTE HARELIMANA (Dir.), L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L’Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018,
L’initiative parlementaire, par un ensemble d’actions préconisées, propose des perspectives nouvelles et stimulantes pour le développement de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs. Références
Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du
L’égalité a connu récemment, dans le champ du droit social lato sensu, des applications juridictionnelles retentissantes qui continuent à faire débat. Ces développements jurisprudentiels rendent nécessaires, plus que jamais, une réflexion qui accompagne l’action, tournée vers une compréhension plus fine de la norme d’égalité et vers les ressorts et les méthodes de son application à la matière sociale. Tel est l’objet du présent ouvrage…
Arrêt du 13 novembre 2018 infirmant
La première comparution est prévue et régie par le Statut de la Cour pénale internationale dans les termes suivants : Article 60Procédure initiale devant la
Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Coord.) & Experts Académiques Indépendants, Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des Droits sociaux en Europe / Brussels’ Document on the Future of the Protection of Social Rights in Europe, Rapport rédigé à l’initiative de la Présidence belge du Conseil de l’Europe, 13 mars 2015. NOTA BENE : Les Experts Académiques étaient tous issus du Réseau Académique Sur la Charte Sociale Européenne et les Droits sociaux (RACSE/ANESC)
L’affaire Rambo soulève la double question de l’articulation entre la compétence de la CPI et celle de la Cour pénale spéciale de Centrafrique et de la portée de l’immunité parlementaire dans le cadre du transfèrement d’un prévenu à la CPI.
L’objet du présent Rapport est de mesurer l’incidence de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Union européenne) sur les engagements des Etats membres pris dans le cadre du Conseil de l’Europe, spécialement dans le cadre de la Charte européenne de l’autonomie locale et, sur la base des constats effectués, de formuler des propositions utiles…
Le présent ouvrage, à la suite du séminaire du 7 mars 2013 dont il constitue les Actes, traite de la question du passage de l’Accord à la Loi rapportée à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et au processus qui l’a suivi…
Le présent Rapport, disponible en langue française et en langue anglaise, a pour objet d’examiner la mesure dans laquelle la Charte sociale européenne, dans sa version originelle comme dans sa version révisée, protège et pourrait améliorer la protection des migrants en situation irrégulière…
Le présent ouvrage est destiné aux praticiens du droit qui ont soit à appliquer la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention) soit à l’invoquer, soit à former d’autres personnes à le faire. A la différence des autres ouvrages de la collection, celui-ci ne traite pas d’un droit ou d’un article déterminé. Son objet est de décrire une catégorie spécifique d’obligations qui découlent de l’instrument européen, pris dans son ensemble, en tous ses articles normatifs. Il s’agit des obligations positives.
Les difficultés rencontrées par l’Assemblée Nationale au fil du temps
trouvent leur première cause dans le fait que, en République Centrafricaine, cette institution et les valeurs de démocratie pluraliste qu’elle incarne n’ont pas réussi à s’enraciner…
Ces derniers temps, la République Centrafricaine résonne d’un mot qui en effraye certains, font jubiler d’autres, tandis qu’il est tout simplement mystérieux pour le plus grand
Le principe de la parité est une obligation constitutionnelle et non une simple faculté laissée à l’appréciation des Pouvoirs que sont le pouvoir exécutif ; législatif et judiciaire…
Télécharger la Décision de la Cour Constitutionnelle – Avis007CC2018. COUR CONSTITUTIONNELLLE ******* REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité – Dignité – Travail ****** AVIS N° 007 /CC/18 DU
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