Notes juridiques (blog)

Notes juridiques (blog)

Centrafrique et CPI : La jurisprudence Rambo

L’affaire Rambo soulève la double question de l’articulation entre la compétence de la CPI et celle de la Cour pénale spéciale de Centrafrique et de la portée de l’immunité parlementaire dans le cadre du transfèrement d’un prévenu à la CPI.

Lire la suite »
Scroll to top