[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

Le présent ouvrage rend compte des travaux du Colloque qui s’est tenu au Conseil d’Etat français le 12 janvier 2014, en inauguration du Cycle des Rencontres Sociales de la Sorbonne consacré aux rapports entre ces deux branches du droit. L’ambition était de dégager les logiques d’interaction des normes, principalement à partir des sources de ces deux droits et du jeu des acteurs (doctrine et jurisprudence).

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 », Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt passé inaperçu [10 fev. 2014]

CONTEXTE ET ARRÊT La Charte sociale européenne est-elle d’effet direct ? La question n’a cessé d’être posée en France. Avec des réponses fluctuantes, d’un auteur à l’autre. Quant aux solutions jurisprudentielles, elles sont restées longtemps incertaines, et ce même après l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 2010 (n° 09-60426 […]

Prochainement : les Rencontres Sociales de la Sorbonne à Avignon – droit du travail et droit de la fonction publique, acte III

Les Rencontres Sociales de la Sorbonne Cycle d’études DROIT DU TRAVAIL et DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Atelier n° 2 LA DIVERSITÉ DES FORMES D’HYBRIDATION ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 13 juin 2014 – de 9h à 17h Université d’Avignon, 74 rue Louis Pasteur, 84000 Avignon PROGRAMME 9h00 […]

Les Actes des Rencontres Sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat viennent de paraître

Je vous informais ici même de la tenue, au Conseil d’Etat le 17 janvier dernier, du colloque inaugural du nouveau Cycle de Recherche et d’Etude du Département Droit social de l’IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne). Thème du Cycle : Droit du travail et Droit de la fonction publique. Thème du colloque : Les […]

Un livre sur l’égalité, vue du droit social…

LES ACTES DU PREMIER CYCLE DES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE VIENNENT DE PARAÎTRE ESPRIT DE L’OUVRAGE [Extraits de l’avant-propos par J.-F. Akandji-Kombé] « Il y a peu d’objets juridiques qui, comme l’égalité, ont pu traverser le temps depuis les Anciens sans rien perdre de leur intérêt. Les nombreux travaux récents et d’importance qui lui sont […]

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