Conseil d’Etat

[biblio.jfak] Droit du travail et Droit de la fonction publique [ouvrage à télécharger]

[biblio.jfak] Contribution au Rapport public 2009 du Conseil d’Etat : droit & logement [à télécharger]

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Epilogue « triste » de l’affaire Dame D. – Petite leçon de contentieux administratif, par le Conseil d’Etat de RCA

[biblio.jfak] – Compétitivité des entreprises et sécurisation des emplois, le passage de l’Accord à la Loi – Ouvrage [télécharger…]

Retour sur les Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat : Droit du travail et droit de la fonction publique

Le 18 déc. 2014 : 3e atelier des 2e Rencontres sociales de la Sorbonne consacré à la Fonction publique territoriale.

La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt passé inaperçu [10 fev. 2014]

Prochainement : les Rencontres Sociales de la Sorbonne à Avignon – droit du travail et droit de la fonction publique, acte III

Les Actes des Rencontres Sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat viennent de paraître

Yves Struillou, nouveau Directeur Général du travail

Un livre sur l’égalité, vue du droit social…

Rencontres sociales de la Sorbonne, Acte II

Les Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat, janvier 2014

Un chapitre de la police administrative : au coeur de « l’affaire Dieudonné ».