Connaissance de la Cour pénale spéciale de RCA : parution de notre étude au Portugal [en portugais]

Après la version française, parue à la Revue Belge de Droit international, l’article de doctrine sur la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine, de J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA, vient de paraître en Portugais dans la Revue de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lusophone de Porto.

[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du « Versement Transport » [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le « Versement Transport » (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou « de l’organe compétent de l’établissement public » (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 », Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

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