[biblio.jfak] La justiciabilité des droits sociaux n’est pas une utopie. in Mélanges Tavernier [téléchargeable]

…Comment les droits sociaux et les instruments qui les portent peuvent faire l’objet d’un traitement juridictionnel ou, plus exactement, comment, en dépit de nombreuses préventions théoriques et doctrinale, des juges appliquent effectivement ces droits et ces instruments…

[biblio.jfak] Quand le Conseil de l’Europe nous demandait de réfléchir sur la situation des exclus du travail et la question des revenus garantis [Contribution à télécharger]

La présente contribution a été faite dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Paris le 4 septembre 2003. La Conférence faisait elle-même partie des travaux en vue d’une éventuelle révision des instruments juridiques du Conseil de l’Europe relatifs à […]

[biblio.jfak] Les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen en matière de droits de l’homme [à télécharger]

Références… Jean-François AKANDJI-KOMBE : « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? », contribution au Dossier « Droit constitutionnel du travail », Droit social, 2014-4 (avril). Enjeux de l’étude (introduction) (Pour une présentation du dossier dans lequel prend place cette étude, cliquer ici) Avec le présent sujet, on n’est certainement pas en terre […]

[biblio.jfak] Droit à une vie privée, emploi et Convention européenne des droits de l’homme, in Mélanges GAUDU [contribution en téléchargement]

Références… Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée », in Droit du travail, emploi et entreprise, Mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu, IRJS Editions (Paris 1), 2014. Télécharger l’étude… Problématique de l’étude (introduction) Il fut en temps où, hors du premier cercle très restreint […]

Connaissance de la Cour pénale spéciale de RCA : parution de notre étude au Portugal [en portugais]

Après la version française, parue à la Revue Belge de Droit international, l’article de doctrine sur la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine, de J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA, vient de paraître en Portugais dans la Revue de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lusophone de Porto.

[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du « Versement Transport » [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le « Versement Transport » (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou « de l’organe compétent de l’établissement public » (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 », Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

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