Connaissance de la Cour pénale spéciale de RCA : parution de notre étude au Portugal [en portugais]

Après la version française, parue à la Revue Belge de Droit international, l’article de doctrine sur la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine, de J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA, vient de paraître en Portugais dans la Revue de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lusophone de Porto.

[biblio.jfak] Droit des collectivités territoriales et impôts – Questions juridiques autour du “Versement Transport” [articles à télécharger]

Dispositif unique en Europe, le “Versement Transport” (VT) est une taxe dédiée, en France, au financement des transports. Instituée par délibération du Conseil municipal ou “de l’organe compétent de l’établissement public” (CGCT, art. L. 2333-67), cette taxe locale est due par tout employeur dans le ressort de la, ou des Communes considérées, à raison du nombre de salariés (au delà de 9)

[biblio.jfak] Laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise [articles à télécharger]

L’affaire Baby Loup, voilà l’affaire. Qui, en France, n’en a pas suivi la saga. Elle fut aussi bien politique que judiciaire, cette saga. Je n’ai pas pu, alors, m’empêcher de mêler ma voix et ma plume à celles des commentateurs – à ambition d’aiguilleurs – de la dimension judiciaire de la saga…

[Biblio.Jfak] De l’invocabilité devant le juge national des normes internationales et européennes [article à télécharger]

Références Jean-François Akandji-Kombé : “De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne (après l’arrêt Gisti-Fapil du Conseil d’Etat du 11 avril 2012”, Droit social, n° 11-12, nov.-déc. 2012. Présentation  La doctrine judiciaire de l’invocabilité des traités internationaux a été relancée par l’arrêt Gisti-FAPIL du Conseil d’État qui revisite en […]

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